Depuis quelque temps, une vague de diffamation en ligne visant des personnalités marocaines et de hauts responsables du Royaume inquiète. Ces attaques, souvent orchestrées par des individus se revendiquant de la diaspora marocaine au Canada, portent atteinte à l’honneur des personnes visées, à leurs familles et à l’image du Maroc. Il est temps de mettre un terme à ces agissements inacceptables.
La liberté d’expression a des limites
Si la liberté d’expression est un droit fondamental, elle ne saurait être utilisée comme prétexte pour colporter des accusations non fondées, des rumeurs malveillantes et des informations erronées. Comme le dit l’adage, « la liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres ». La diffamation, qu’elle soit verbale ou écrite, est un acte répréhensible, passible de poursuites judiciaires, y compris au Canada.
La loi canadienne est claire
Le Code civil du Québec, par exemple, prévoit des dispositions claires en matière de diffamation. L’article 1457 stipule que « toute personne a le devoir de ne pas nuire à autrui ». La diffamation, qui porte atteinte à la réputation et à l’honneur d’une personne, constitue une faute ouvrant droit à réparation.
Le Code criminel n’est pas en reste
Le Code criminel du Canada incrimine également la diffamation. L’article 298 définit le libelle diffamatoire comme « une matière publiée sans justification ni excuse légitime et de nature à nuire à la réputation de quelqu’un en l’exposant à la haine, au mépris ou au ridicule, ou destinée à outrager la personne contre qui elle est publiée ».
Les articles 300 et 301 du Code criminel prévoient des sanctions pénales pour la publication de libelles diffamatoires, allant de l’amende à l’emprisonnement, en fonction de la gravité de l’infraction et de l’intention de l’auteur.
La jurisprudence est éloquente
Tel qu’établi dans le jugement phare Prud’homme c. Prud’homme de la Cour suprême du Canada :
« Il est possible d’identifier trois situations susceptibles d’engager la responsabilité de l’auteur de paroles diffamantes.
La première survient lorsqu’une personne prononce des propos désagréables à l’égard d’un tiers tout en les sachant faux. De tels propos ne peuvent être tenus que par méchanceté, avec l’intention de nuire à autrui.
La seconde situation se produit lorsqu’une personne diffuse des choses désagréables sur autrui alors qu’elle devrait les savoir fausses.
Enfin, le troisième cas, souvent oublié, est celui de la personne médisante qui tient, sans justes motifs, des propos défavorables, mais véridiques, à l’égard d’un tiers. »
Des motivations douteuses
Il est légitime de s’interroger sur les motivations réelles de ces diffamateurs. Certains semblent motivés par un désir de notoriété ou un appât du gain, n’hésitant pas à monétiser leurs contenus diffamatoires grâce aux revenus publicitaires générés par les plateformes en ligne. D’autres peuvent être animés par un sentiment de vengeance ou un désir de nuire.
Ces agissements ne sont pas sans conséquences. Ils nuisent non seulement aux personnes directement visées, mais aussi à leurs familles, à leurs proches et à l’ensemble de la communauté marocaine du Canada. De plus, ils portent atteinte à l’image du Maroc et à ses institutions.
Il est temps que les personnes diffamées prennent les mesures nécessaires pour mettre un terme à ces diffamations en ligne. Les victimes de ces attaques doivent être encouragées à porter plainte et à faire valoir leurs droits devant les tribunaux canadiens.
Ensemble, disons non à la diffamation
La communauté marocaine du Canada doit se mobiliser pour dénoncer ces pratiques inacceptables et défendre l’honneur de ses membres. La liberté d’expression ne saurait être confondue avec la diffamation et la désinformation.
Quelques références utiles :
Code civil du Québec : https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/en/document/cs/ccq-1991
Code criminel du Canada : https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/c-46/
Jugement Prud’homme c. Prud’homme : https://decisions.scc-csc.ca/scc-csc/scc-csc/fr/item/2029/index.do
Rachid Najahi
