Depuis le 1er janvier 2020, tout candidat à l’immigration permanente doit obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne.
Cette nouvelle condition s’applique à toutes les nouvelles demandes de sélection permanente présentées dans l’un des programmes d’immigration économique suivants :
- le Programme régulier des travailleurs qualifiés;
- le Programme de l’expérience québécoise;
- le Programme pilote d’immigration permanente des travailleurs de la transformation alimentaire;
- le Programme pilote d’immigration permanente des préposés aux bénéficiaires;
- le Programme pilote d’immigration permanente des travailleurs des secteurs de l’intelligence artificielle, des technologies de l’information et des effets visuels;
- le Programme des entrepreneurs;
- le Programme des travailleurs autonomes;
- le Programme des investisseurs.
Toutes les personnes incluses dans votre demande de sélection permanente doivent obtenir une attestation d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises. Les enfants à charge de moins de 18 ans et les personnes ayant une déficience permanente physique ou cognitive qui empêche l’obtention de l’attestation sont exemptés de cette condition.
Pour obtenir l’attestation, vous devez réussir l’évaluation en ligne ou assister à une session d’information Objectif Intégration au Québec. Une fois obtenue, votre attestation est valide pour deux ans.
ÉVALUATION EN LIGNE
L’évaluation se déroule dans Moodle, une plateforme d’apprentissage en ligne. Vous recevrez un identifiant personnalisé pour vous permettre de créer un compte et passer votre évaluation.
DÉROULEMENT DE L’ÉVALUATION
- Vous devez répondre à 20 questions sélectionnées aléatoirement;
- Vous avez 3 heures pour compléter votre évaluation;
- Une fois l’évaluation complétée, votre résultat sera automatiquement transmis au Ministère.
RÉUSSITE DE L’ÉVALUATION
- Vous devez obtenir une note d’au moins 75 % à votre évaluation pour obtenir l’attestation.
EN CAS D’ÉCHEC
Si vous échouez, vous devez attendre un minimum de deux semaines avant de repasser l’évaluation.
UNIQUEMENT SI VOUS AVEZ UN PERMIS D’ÉTUDES OU UN PERMIS DE TRAVAIL VALIDE
Si vous échouez à l’évaluation en ligne une deuxième fois, vous devrez assister à une session d’information Objectif Intégration, offerte exclusivement au Québec.
UNIQUEMENT SI VOUS N’AVEZ PAS DE PERMIS D’ÉTUDES OU DE PERMIS DE TRAVAIL VALIDE
Si vous échouez à l’évaluation en ligne une deuxième fois, vous pourrez choisir entre une troisième et dernière tentative d’effectuer l’évaluation en ligne ou venir au Québec assister à la session d’information Objectif Intégration. Si vous échouez à l’évaluation en ligne à la troisième tentative ou que vous n’avez pas participé à la session d’information Objectif Intégration, votre demande sera rejetée.
Pour plus d’information sur l’évaluation en ligne, consultez le Guide pratique des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises (PDF, 1 233 ko).
Des traductions de courtoisie de ce document sont également disponibles en anglais, espagnol et mandarin.
OBJECTIF INTÉGRATION
La session d’information Objectif Intégration aborde de manière générale l’intégration des nouveaux arrivants à la société québécoise. Elle comporte beaucoup d’information sur les valeurs démocratiques et les valeurs québécoises. La session est offerte exclusivement au Québec.
DÉROULEMENT DE LA SESSION
- La session d’information se déroule sur 24 heures, réparties sur plusieurs jours;
- Pour obtenir l’attestation de participation, vous devez assister à l’intégralité de la session;
- À la fin de la session, votre attestation de participation sera automatiquement transmise au Ministère.
Selon votre statut au Québec, les modalités d’obtention de l’attestation diffèrent.
Pour plus d’information sur l’évaluation en ligne, consultez le Guide pratique des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises (PDF, 1 233 ko).
La session Objectif Intégration s’adresse aux personnes immigrantes possédant une connaissance du français de stade intermédiaire. Elle est d’une durée totale de 24 heures et est donnée en français par plusieurs organismes partenaires situés partout au Québec.
La session Objectif Intégration porte sur les valeurs démocratiques et les valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne, les codes culturels en emploi et le cadre légal dans le monde du travail.
ADMISSIBILITÉ
La plupart des personnes âgées de 18 ans et plus, titulaires d’un statut d’immigration, peuvent suivre gratuitement une session Objectif Intégration. Cette condition s’applique aussi aux travailleuses et travailleurs temporaires (permis d’au moins un an), ainsi qu’aux étudiantes et aux étudiants étrangers (permis de plus de six mois). Pour en savoir plus, consultez les conditions d’admission à la session Objectif Intégration.
Avertissement : personnes en séjour temporaire
La personne immigrante titulaire d’un permis de travail ou d’études doit s’assurer de respecter les conditions liées à son statut. Le non-respect des conditions de son séjour peut entraîner un refus lors d’une prochaine demande de séjour au Québec ou ailleurs au Canada. Il est de la responsabilité de la personne immigrante de connaître les conditions liées à son statut et de s’assurer de les respecter. Pour plus d’information, veuillez vous adresser à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.
ATTESTATION
Les personnes candidates à l’immigration économique et les membres de la famille qui les accompagnent au Québec doivent démontrer leur connaissance des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne. Un des moyens permettant de démontrer cette connaissance est la participation à une session Objectif Intégration. Des modalités distinctes s’appliquent selon votre statut au moment de la demande de sélection permanente.
Une attestation de participation et d’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne sera remise à toute personne immigrante qui aura participé à une session complète d’Objectif Intégration.
ALLOCATION DE PARTICIPATION
Les personnes participantes qui suivent la session Objectif Intégration en totalité peuvent recevoir une allocation de participation de 200 $ si elles y sont admissibles. Pour obtenir la liste des critères d’admissibilité à l’allocation de participation, veuillez consulter le Programme d’accompagnement et de soutien à l’intégration.
OBJECTIFS DE LA SESSION
- Comprendre la diversité québécoise et s’y adapter;
- Faciliter votre intégration québécoise grâce à l’apprentissage des valeurs démocratiques et des valeurs québécoises exprimées par la Charte des droits et libertés de la personne;
- Réussir votre intégration dans un nouvel environnement de travail.
CONTENU DE LA SESSION
La session, d’une durée de 24 heures, est répartie en 3 sections :
- Section 1 : Diversité et adaptation au Québec;
- Section 2 : Cinq clés pour mieux comprendre le Québec;
- Section 3 : Le monde du travail au Québec.
INSCRIPTION
- Vous pouvez vous inscrire à la session Objectif Intégration :
- en ligne;
- dans le cadre du service Accompagnement Québec, en créant un profil sur la plateforme Arrima;
- auprès de l’organisme qui offre la formation.
- Un service de halte-garderie est disponible dans certains organismes pendant la session.
- Contactez-nous au Centre de contacts clientèle pour toutes autres questions.
source : Immigration-Québec