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Un an après la publication du rapport de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse sur le profilage racial: peu d’engagements ciblés et concrets

Même si la dernière année a été marquée par une importante prise de conscience du problème du profilage racial au Québec, l’état des lieux dressé par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse démontre qu’il y a peu de changements concrets à rapporter, un an après la publication de son rapport sur le profilage racial et la discrimination systémique des jeunes racisés.

« Nous pouvons nous désoler de ce constat, mais il importe avant tout de poursuivre le travail afin que des résultats plus concrets puissent être rapportés dans un avenir très proche », précise le document qui présente l’état des lieux publié aujourd’hui par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

« Nous attendons toujours des engagements ciblés correspondant à nos recommandations mais avons bon espoir que l’ouverture manifestée récemment par le ministère de la Justice, qui coordonne la réponse gouvernementale à notre rapport, se traduira bientôt par la mise en place d’une stratégie concertée permettant de s’attaquer à cet important problème social », a expliqué le président de la Commission, monsieur Gaétan Cousineau.

La Commission, a-t-il rappelé, s’était engagée à assurer un suivi à ce rapport qui a soulevé des attentes importantes, tant chez les membres des groupes racisés que chez les organismes de défense des droits au Québec. Consciente de l’importance des enjeux et de l’ampleur des difficultés qui se présentent dans la recherche d’un véritable changement, il était toutefois important de rendre compte de l’évolution du dossier.

Le rapport Profilage racial et discrimination systémique des jeunes racisés, publié au mois de mai 2011, regroupait 93 recommandations, dont six de portée générale, 44 visant plus particulièrement le secteur de la sécurité publique, 33 ciblant le milieu scolaire et 10 interpellant la protection de la jeunesse.

Au cours de la dernière année, la Commission a rencontré des représentants des ministères en cause autour d’une table interministérielle créée pour l’occasion. Elle les a invités à lui faire parvenir un état de la situation des actions posées et a reproduit intégralement les informations qui lui ont été transmises. Une démarche semblable a également été faite auprès de la Ville de Montréal et de son service de police (SPVM). La Commission a aussi recueilli les observations des organismes de défense des droits des personnes racisées qui ont participé à sa consultation.

« Ce premier état des lieux est l’occasion de constater, encore une fois, que la lutte au profilage racial et à la discrimination systémique est un travail de longue haleine », rappelle le rapport. En effet, « le problème du profilage racial est de plus en plus connu et reconnu, l’expression entre dans le vocabulaire là où on ne l’entendait pas et les discours commencent à changer. »

La Commission précise toutefois que la plupart des actions citées par les ministères étaient déjà prévues avant la publication de ses recommandations, certaines d’entre elles ayant même été ciblées dans le rapport de la Commission comme pouvant faire partie du problème. D’autres actions rapportées ont par ailleurs déjà fait l’objet de commentaires plus élaborés de la Commission au cours de la dernière année, notamment des initiatives mises de l’avant par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport relativement aux classes d’accueil, aux élèves à besoins particuliers et au cheminement des élèves.

La Commission a aussi commenté le projet de loi n° 46 concernant les enquêtes policières indépendantes déposé à l’Assemblée nationale au mois de décembre 2011, soulignant qu’il ne constitue nullement une réponse satisfaisante à ses recommandations.

De même, la Commission a salué en janvier dernier, la publication du plan stratégique en matière de profilage racial et social (2012-2014) de la Ville de Montréal et de son service de police, en notant qu’il s’agit d’un pas dans la bonne direction.

Cela dit, un sondage non scientifique mené par la Commission auprès d’un certain nombre d’organismes communautaires qui ont participé à la consultation publique amorcée en 2009, lui a permis de constater qu’une majorité d’organismes ne voient pas d’amélioration sur le terrain. Ils estiment qu’il y a encore beaucoup à faire pour éliminer le profilage racial et la discrimination systémique au Québec.

C’est pourquoi, la Commission s’engage à continuer non seulement à demeurer à l’écoute des communautés racisées, mais également à poursuivre le suivi rigoureux qu’elle effectue des recommandations qu’elle a adressées aux différents acteurs institutionnels et des engagements qu’elle a elle-même pris, notamment pour réduire les retards dans le traitement des plaintes pour profilage racial.

Le document de la Consultation sur le profilage racial et ses conséquences – Un an après : État des lieux est disponible à l’adresse suivante : www.cdpdj.qc.ca.

MONTRÉAL, le 14 juin 2012

Source : Patricia Poirier

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