(Montréal) Alors que l’opération de vaccination des 12-17 ans contre la COVID-19 se prépare, des avocats en droit de la famille anticipent une vague de conflits lorsqu’un parent voudra que son jeune soit vacciné — mais pas l’autre.
Le gouvernement du Québec a annoncé la semaine dernière son plan qui vise à administrer une première dose à tous les jeunes de 12 à 17 ans d’ici la fin de l’année scolaire. Le seul vaccin approuvé pour l’instant pour ce groupe d’âge est celui de Pfizer.
La campagne de vaccination à l’école secondaire n’est pas encore commencée, mais que se passera-t-il si les parents ne peuvent s’entendre ?
Il faut d’abord distinguer les adolescents de 14 ans et plus de ceux moins âgés, note Me Lucilia Santos, une avocate de Montréal spécialisée en droit de la famille.
Ceux de 14 ans et plus peuvent consentir eux-mêmes à recevoir le vaccin, ou le refuser, sans avoir à demander à leurs parents.
Mais pour les plus jeunes, l’accord des deux parents est requis, a expliqué en entrevue Me Santos : au Québec, l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents. Ils doivent ainsi tous les deux consentir à l’administration du vaccin contre la COVID-19, comme c’est le cas pour tout autre vaccin ou soin médical.
Mais si l’un des deux parents refuse que son jeune soit inoculé, l’autre n’aura d’autre choix que d’aller devant le tribunal pour qu’il ordonne la vaccination. Le fardeau tombe donc sur les épaules du parent qui veut suivre les recommandations de la Santé publique et qui souhaite que son jeune reçoive le vaccin.
Il faudra alors que ce parent dépose une demande d’ordonnance de sauvegarde devant la Cour supérieure. « C’est quand même assez dispendieux », souligne Me Santos.
La médiation demeure possible pour régler cette divergence de position entre les parents, indique Me Brigitte Binette, une avocate de Saint-Eustache spécialisée en questions familiales.
Par contre, « si les parents sont braqués sur leurs positions, ne sont pas ouverts à accepter la position de l’autre, la médiation ne sera peut-être pas suffisante », précise Me Santos.
Quant à savoir quel sera le résultat d’une demande devant un juge, Me Santos dit attendre avec impatience le premier jugement qui sera rendu à ce sujet.
Le résultat d’une telle démarche en justice dépendra de ce qu’un juge considère être « le meilleur intérêt de l’enfant », fait-elle valoir.
« C’est LE critère », opine Me Binette, soulignant qu’il y a déjà de la jurisprudence à ce sujet, rendue pour d’autres types de vaccins dans le passé.
Le parent qui s’objecte à la vaccination devra présenter au juge un billet médical ou offrir le témoignage d’un médecin pour soutenir sa position, alléguant que la vaccination n’est pas dans l’intérêt du jeune, donne-t-elle en exemple. Sinon, les tribunaux vont suivre les prescriptions de la Santé publique qui recommande le vaccin.
Le refus ne peut uniquement « reposer sur les croyances d’un parent, qui ne croit pas à la COVID-19 ou qui ne croit pas à la vaccination ».
Me Binette n’a pas encore reçu d’appels téléphoniques de parents qui se demandent quoi faire si l’autre n’est pas du même avis qu’eux. « Mais on anticipe en recevoir », dit-elle.
« On appréhende tous que ça va être la nouvelle vague », dit Me Santos, qui en a discuté avec des collègues.
« Ils s’attendent à ce que ce soit le nouveau grand thème de la COVID », surtout pour les parents qui ont déjà eu des conflits par rapport au respect des règles sanitaires depuis le début de la pandémie.
Les deux avocates soulignent que la COVID-19 a généré certains nouveaux types de conflits au sein des familles depuis mars 2020, dont ceux qui sont survenus lorsqu’un parent ne respectait pas les règles sanitaires, lorsque les parents ne s’entendaient pas pour la garde partagée ou le retour en classe des enfants lorsque les écoles ont rouvert leurs portes, et, plus récemment, dans les cas de parents qui souhaitent aller à étranger — avec ou sans les enfants.
STÉPHANIE MARIN
LA PRESSE CANADIENNE
