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Écoles privées : 75 % de financement public… …et non pas 60% comme on ne cesse de nous le répéter

Les écoles privées sont subventionnées à 60 % par le gouvernement québécois, répète-t-on depuis des années. Or, selon le comité d’experts chargés d’analyser le financement des commissions scolaires, le réseau privé est plutôt financé à hauteur de 75 %. 

L’automne dernier, l’ancienne ministre de l’Éducation, Marie Malavoy, a créé un comité chargé d’analyser le financement des commissions scolaires. Son rapport devrait être rendu public sous peu. Selon les informations recueillies, les membres du groupe de travail ont aussi voulu vérifier si le financement alloué au réseau privé correspond réellement à 60 % du coût moyen pour un élève comparable dans le réseau public.

Pour faire cette comparaison, le groupe de travail a exclu de ses calculs le financement rattaché à des particularités du réseau public qui ne s’appliquent pas au privé, comme les sommes additionnelles octroyées pour les élèves handicapés, en difficulté ou vivant en milieu défavorisé. Les allocations additionnelles pour les petites écoles ou la dispersion des élèves sur un grand territoire ne sont pas non plus prises en compte dans cette comparaison.

Écart de 71,2 millions $

Selon les calculs du comité, la subvention de base pour un élève moyen du secondaire dans le réseau public au secondaire est de 5471 $ pour l’année 2012-2013. Pour un élève du secondaire qui fréquente une école privée, cette subvention est de 4090 $, soit environ 75 % du financement accordé au même élève dans le réseau public. Si le taux de financement était de 60 %, la somme accordée à chaque élève du privé serait plutôt de 3283 $. L’écart représente 65,8 millions $, une somme qui passe à 71,2 millions $ lorsqu’on ajoute les élèves du préscolaire et du primaire.

À la lumière de ces chiffres, le comité recommande de revoir et de clarifier les règles de financement des écoles privées, afin que celles qui sélectionnent leurs élèves soient financées à hauteur de 60 %.

Par ailleurs, les établissements privés qui accepteraient des élèves en difficulté dans une proportion comparable aux écoles publiques devraient pouvoir conclure des ententes particulières avec le ministère de l’Éducation pour déterminer leur financement, selon le comité.

Au Québec, environ 20 % des jeunes du secondaire prennent le chemin de l’école privée. Depuis 15 ans, le nombre d’élèves dans le réseau public a diminué de 13 % alors qu’il a augmenté de 15 % dans le réseau privé.

L’ABC du comité

Le groupe de travail est présidé par Pauline Champoux-Lesage, qui a été sous-ministre à l’Éducation et protectrice du citoyen. Il est composé de Marcel Leblanc, ancien sous-ministre spécialiste de la fiscalité locale, de Diane Provencher, ex-directrice générale de la commission scolaire des Premières-Seigneuries et ex-présidente de l’Association des directions générales des commissions scolaires, ainsi que de Claire Lapointe, professeure à l’Université Laval et membre du Conseil supérieur de l’éducation. Dans le cadre de leurs travaux, les membres du comité ont entendu les positions des acteurs du milieu de l’éducation lors de consultations qui ont eu lieu cet hiver.

Les enseignants évalués?

Il n’y a pas que les élèves qui doivent être évalués. Le ministère de l’Éducation devrait mettre en place un système d’évaluation des profs du primaire et du secondaire, selon le comité d’experts chargé de se pencher sur la gestion des commissions scolaires. Ce groupe de travail en profite aussi pour remettre à l’ordre du jour la création d’un ordre professionnel pour les enseignants.

Ce comité, qui a été mis en place par l’ancienne ministre Marie Malavoy, vient d’achever son rapport final, qui sera rendu public sous peu. Selon les informations recueillies par Le Soleil, ce groupe de travail considère que l’autonomie professionnelle reconnue aux enseignants doit être accompagnée d’une évaluation.

Présentement, les enseignants ne sont soumis à aucune évaluation en bonne et due forme, une fois embauchés. Cette méthode d’évaluation, qui devrait être mise en place par le ministère de l’Éducation, ne doit toutefois pas être basée sur les bulletins des élèves, puisque les résultats scolaires varient selon plusieurs facteurs qui n’ont parfois rien à voir avec l’école, soulignent les membres du comité.

Le modèle développé au Nouveau-Brunswick depuis 2004 est jugé intéressant. Là-bas, les profs sont évalués tous les cinq ans. En plus d’un observateur en classe, l’enseignant participe à sa propre évaluation et doit réaliser un portfolio, dans lequel il consigne ses activités de perfectionnement, une bibliographie pertinente, des réflexions sur ses lectures, etc. Par la suite, selon la mention obtenue, l’enseignant s’engage à respecter un «plan de croissance professionnelle».

Le comité considère par ailleurs que les critères d’admission aux baccalauréats en enseignement doivent être rehaussés, notamment concernant la qualité de la langue.

Ordre professionnel

Parallèlement, le comité recommande de considérer à nouveau la possibilité de créer un ordre professionnel pour les enseignants, un sujet qui est loin de faire l’unanimité parmi les

profs. Les syndicats d’enseignants s’y opposent. Les membres du groupe de travail estiment qu’il s’agirait d’une façon d’assurer la protection du public, en encadrant la compétence des membres tout en favorisant le développement de la profession.

Alors que s’amorcera cet automne une autre ronde de négociations dans le secteur public, le groupe de travail recommande aussi de revoir certaines clauses des conventions collectives des enseignants, jugées trop contraignantes.

Le cas des services octroyés aux élèves en difficulté, par exemple, pose problème, selon le comité. Au cours des dernières années, les ressources pour ces jeunes ont fait l’objet de négociations.

Résultat : un élève dont l’enseignant est affilié à la Fédération des syndicats de l’enseignement n’a pas nécessairement les mêmes services qu’un élève dont l’enseignant est membre de la Fédération autonome de l’enseignement.

 

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