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Législatives de 2012: Les Français du Canada ne pourront pas voter

M John Baird, ministre des Affaires étrangères du Canada

OTTAWA — Une décision du gouvernement canadien est en train de semer la zizanie dans les relations diplomatiques avec la France. En effet, après les Tunisiens, 60 000 Français résidant au Canada n’auront pas le droit de voter lors des élections législatives en 2012, a appris l’Agence QMI.

Prise de court par une politique émanant du ministère des Affaires étrangères datée du 12 février 2008 et apparemment communiquée au corps diplomatique, la France assure ne pas avoir été mise au courant.

«Nous, on a été informés par la circulaire du 8 septembre 2011», a expliqué la conseillère de presse de l’ambassade française, Julie Duhaut-Bedos.

Dans cette circulaire, le ministre canadien des Affaires étrangères, John Baird, précise que le Canada ne permettra pas aux États «d’ajouter le Canada à leurs circonscriptions électorales extraterritoriales respectives

Selon la directrice générale de la Direction générale de la stratégie et des services géographiques des Affaires étrangères, Roxanne Dubé, cette politique vise à «soutenir la souveraineté du Canada et à réduire l’ingérence étrangère dans les affaires intérieures canadiennes».

La France demeure perplexe, surtout que le Canada demeure isolé dans ce dossier.

Lors d’un point de presse conjoint avec le premier ministre Jean Charest le 6 octobre à Paris, le ministre français des Affaires étrangères, Alain Juppé, a dit espérer «que l’on trouvera une solution pour régler ce problème.» Des négociations sont en cours depuis deux semaines à ce sujet.

«L’explication qui est donnée noir sur blanc, publique, et qui nous a été donnée également, c’est que cela porte atteinte à la souveraineté du Canada, a confié Mme Duhaut-Bedos. Il n’y a pas d’autres pays pour qui ça pose problème.»

Le nœud du problème, c’est l’interprétation du mandat de ce député français qui sera élu par les Français au Canada. Selon le texte constitutionnel français, les députés représentant les Français établis hors de France «représenteront au Parlement la Nation tout entière et non la population de leur circonscription d’élection.»

Or, Ottawa craint que le Canada, «seul ou englobé dans une autre délimitation, ne soit perçu comme un comté électoral d’un pays étranger», avait expliqué Mme Dubé devant un comité parlementaire le 6 octobre.

De plus, on veut éviter à tout prix «l’importation de conflits politiques étrangers au Canada», lesquels pourraient nuire à «l’identité et à la cohésion sociale», avait-elle précisé.

S’il y avait eu une exception pour les élections italiennes en 2008, quelques jours avant une décision du conseil des ministres, elle ne se répétera pas, a prévenu Mme Dubé.

«Nous nous attendons à ce que cette politique ait préséance», a-t-elle confié.

En vertu d’une réforme constitutionnelle, les Français à l’étranger pourront pour la première fois, en juin 2012, élire 11 nouveaux députés à l’Assemblée nationale française. Le Canada fait partie de la circonscription numéro un, c’est-à-dire, la circonscription Amérique du Nord, qui englobe le Canada et les États-Unis. Plus de 87 000 Français aux États-Unis ont le droit de voter aux législatives françaises.

 

Agence QMI

Huguette Young

Rubriques : Actualités, Société
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