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Accord de libre échange Canada-Maroc. L’état des relations bilatérales à la veille des négociations

À la veille du début du premier round des négociations qui vient de se tenir à Ottawa, le gouvernement canadien rendait public un document intitulé «Analyse économique d’un éventuel accord de libre échange Canada – Maroc» dont voici la teneur

1. Renseignements généraux

Cet ALÉ avec le Maroc, le premier du genre avec un pays d’Afrique, permettrait d’accroître la présence commerciale du Canada dans la région de la Méditerranée et en Afrique du Nord. Un ALÉ pourrait améliorer la position des entreprises canadiennes face à leurs concurrents et augmenter les débouchés pour les produits et les services canadiens dans ce marché en pleine croissance. Le Canada et le Maroc ont récemment tenu des pourparlers sur la possibilité d’entamer des négociations de libre-échange. À la suite d’une première réunion tenue à Rabat les 8 et 9 janvier 2009, une équipe restreinte de représentants marocains ont rencontré leurs homologues canadiens à Ottawa entre le 1er et le 3 juin 2009 pour évaluer la portée et l’intérêt que présenteraient d’éventuelles négociations de libre-échange.

2. Relations Canada-Maroc

Le Canada entretient d’excellentes relations bilatérales avec le Maroc depuis que ce dernier a acquis son indépendance en 1956. Tout comme le Canada, le Maroc est membre à part entière de La Francophonie. Le Canada entretient des liens étroits avec le Maroc qui est une source importante d’immigration. Environ 45 000 Canadiens sont d’origine marocaine et la plupart d’entre eux vivent dans la région de Montréal et contribuent à accroître la communauté maghrébine au Canada. Chaque année, des milliers de jeunes Marocains viennent étudier au Canada, principalement dans les universités du Québec.

Les relations commerciales entre le Canada et le Maroc se sont intensifiées et se sont diversifiées au cours des dix dernières années. En 2009, les échanges bilatéraux de marchandises ont atteint 513,4 millions de dollars. Les exportations du Canada se composaient principalement de céréales (du blé dur essentiellement), d’huiles et de combustibles minéraux et de véhicules (non ferroviaires). Quant aux importations, elles se composaient surtout de fruits et de noix (principalement des agrumes), de vêtements tissés, ainsi que de machines électriques.

Le Maroc est un marché en pleine croissance pour le Canada et un ALÉ avec ce pays permettrait aux entreprises canadiennes de jouer sur un pied d’égalité avec leurs concurrents, étant donné les accords commerciaux que le Maroc a conclus avec les États-Unis et l’Union européenne. Les échanges commerciaux entre nos pays sont encore largement concentrés sur certains produits : le blé dur du Canada et les agrumes en provenance du Maroc. Le Maroc est un marché d’exportation agricole important au Moyen-Orient et en Afrique et le blé dur continue d’être la principale exportation canadienne vers le Maroc, qui demeure la deuxième ou la troisième destination en importance pour le blé canadien dans le monde. Les deux pays tireraient un avantage à consolider leurs relations commerciales et à diversifier les possibilités d’exportation, y compris dans le secteur agricole. Selon Exportation et développement Canada, les possibilités d’investissement et d’échanges commerciaux avec le Canada sont élevées dans tous les secteurs, mais plus particulièrement dans ceux du bâtiment, des applications environnementales, de l’industrie légère, des technologies de l’information et des communications, de l’équipement agricole, de l’aérospatiale et des chemins de fer.1

Aucun Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers (APIÉ) n’est actuellement en vigueur entre le Canada et le Maroc. Un ALÉ avec le Maroc, comprenant un chapitre sur l’investissement, faciliterait l’ouverture du marché marocain à l’investissement canadien et assurerait un environnement plus transparent et sûr pour les investisseurs.

3. Libéralisation des échanges

En tant que nation commerçante, le Canada négocie des accords commerciaux afin de soutenir et d’améliorer sa productivité et sa croissance. Comme un emploi canadien sur cinq est lié au commerce international, il ne fait aucun doute que le commerce représente l’un des principaux piliers de l’économie canadienne.

Étant donné le résultat incertain du cycle de négociation de Doha de l’OMC, plusieurs des grands concurrents commerciaux du Canada (c.-à-d. les États-Unis et l’Union européenne (UE)) mènent un programme ambitieux de négociations bilatérales de libre échange. L’accent mis sur les négociations bilatérales par les principales nations commerçantes du monde a soulevé des préoccupations quant à l’incidence de ces négociations sur les exportateurs canadiens, dont la capacité concurrentielle sur les marchés établis pourrait être menacée par de telles ententes préférentielles. Les préoccupations soulevées ont notamment trait à l’érosion possible des parts de marché du Canada dans les pays où ses concurrents bénéficient désormais d’un accès préférentiel et à la possibilité pour le Canada de perdre de l’influence quant à la formulation des règlements régissant le commerce international à l’avenir. Ainsi, les intervenants de l’industrie ont pressé le gouvernement de négocier plus proactivement des ALÉ.

En réponse à cet environnement commercial mondial en évolution rapide, le gouvernement mène un ambitieux programme de négociations de libre-échange bilatérales et régionales tel qu’il est défini dans la Stratégie commerciale mondiale. Au cours de la dernière année, le Canada a ratifié des ALÉ avec l’Association européenne de libre-échange (Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse – AELÉ) (juillet 2009) et le Pérou (août 2009). Le Canada a également signé des ALÉ avec la Colombie et la Jordanie et a conclu avec succès des négociations de libre-échange avec le Panama. Le Canada négocie actuellement des ALÉ avec la République dominicaine, la Communauté des Caraïbes (CARICOM) et des pays de l’Amérique centrale, ainsi qu’avec la Corée du Sud et Singapour. Le Canada a lancé des négociations en vue de conclure un accord économique et commercial global avec l’UE et a tenu la deuxième série de négociations à cet égard en janvier 2010, Le Canada mène aussi des pourparlers exploratoires avec l’Inde et l’Ukraine. Le Canada participe à d’autres initiatives de nature commerciale. Il a accepté de collaborer avec le Japon en vue d’identifier certains domaines qui constitueront la base d’un accord possible de partenariat économique et renoue actuellement son dialogue commercial et économique avec le Brésil. De plus, d’autres pistes sont explorées en vue d’améliorer les relations économiques avec divers pays, y compris des APIE, des accords de coopération scientifique et technologique et des accords sur les services aériens.

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