Ottawa a l’intention de révoquer la citoyenneté de 1800 personnes qui auraient obtenu leur statut par des moyens frauduleux.
Les personnes identifiées lors d’enquêtes des autorités policières et de Citoyenneté et Immigration Canada recevront une lettre les informant de la décision du gouvernement.
Cette mesure envoie un « message très clair » à tous ceux qui pensent pouvoir abuser du système canadien, a déclaré mercredi matin le ministre de l’Immigration, Jason Kenney.
« Nous sommes en train de les aviser que nous allons révoquer leur citoyenneté parce que la citoyenneté canadienne n’est pas à vendre », a précisé M. Kenney aux journalistes à Toronto.
« Nous croyons que la vaste majorité des nouveaux citoyens canadiens respectent nos lois », a-t-il affirmé. Mais « il y a un petit nombre non négligeable qui a embauché des consultants véreux pour obtenir une fausse preuve de résidence », a-t-il ajouté.
À moins de contester la décision devant un tribunal fédéral, une procédure qui peut être longue, les personnes verront leur passeport annulé et leur citoyenneté révoquée. Le ministre Kenney ne s’attend pas à ce que de nombreuses personnes fassent appel de la décision compte tenu des preuves accablantes contre les personnes visées.
La décision de révoquer la citoyenneté est rare, et une opération de telle envergure est sans précédent. Le ministre a indiqué que seulement 63 personnes ont perdu leur citoyenneté canadienne depuis 1977.
Les avantages sans les inconvénients
Ces gens qui ont obtenu frauduleusement leur citoyenneté canadienne voulaient profiter des avantages de ce statut sans avoir à en subir les inconvénients. Ils ont réussi à contourner les lois canadiennes avec l’aide de consultants sans scrupules.
Parmi les inconvénients, il faut que les futurs citoyens canadiens vivent trois années sur quatre au pays. Or, s’ils ne veulent pas venir vivre au Canada, ces gens veulent obtenir le passeport canadien notamment pour se déplacer plus facilement dans le monde ou encore comme roue de secours pour venir s’installer au pays en cas de besoin.
Selon Jean-François Bertrand, qui est un avocat spécialisé en droit de l’immigration, les demandeurs sont prêts à payer assez cher les consultants. Puisqu’ils connaissent très bien la loi, ils peuvent ainsi faire bénéficier leurs clients des exceptions.
Le ministre de l’Immigration a tenu ces propos dans le cadre d’une annonce sur l’établissement d’un nouveau visa pour entrées multiples valide pour dix ans, devant le Club économique de Toronto.
« Notre système de traitement doit être plus adapté et plus souple pour pouvoir répondre au nombre croissant de demandes et aux attentes de plus en plus élevées. Il nous faut donc adéquatement outiller les demandeurs et les employés pour combler ces attentes », a déclaré le ministre Kenney.
Présentement, la période de validité maximale d’un visa pour entrées multiples est de cinq ans. Mais comme d’autres pays, Ottawa entend modifier ses politiques en matière de délivrance de visa. Ainsi, il sera désormais possible de délivrer un visa pour entrées multiples dont la période de validité maximale correspondra à la période de validité du passeport, ou jusqu’à dix ans moins un mois.
Cette pratique, à laquelle les parents et les grands-parents qui font l’objet d’une demande de parrainage peuvent déjà avoir recours, pourra désormais s’appliquer à d’autres clientèles, comme les voyageurs d’affaires.
Citoyenneté et Immigration Canada indique que le visa valide pour dix ans sera offert aux voyageurs à faible risque qui proviennent de pays visés par l’obligation de visa.
Source : Presse canadienne
