Atlas.Mtl a rencontré Rime El Rhoul et Alexandre Csuzdi-Vallée, étudiants en droit à l’Université de Montréal et maintenant les coordonnateurs du programme pour l’année 2016-2017 du réseau national d’étudiants pro bono section Université de Montréal. Entretien.
Atlas.Mtl : Quelles sont les principales difficultés constatées au pays en matière d’accès à la justice?
Rime El Rhoul et Alexandre Csuzdi-Vallée : Notre système juridique fait face à plusieurs défis de taille qui, jumelés, créent un problème important d’accessibilité à la justice. D’abord, la multitude de problèmes juridiques qui peuvent survenir fait en sorte qu’un grand nombre de personnes vivent ce genre de problème, que ce soit dans leurs relations avec leur employeur, leur locateur, etc. Ensuite, les coûts d’accès aux tribunaux sont excessivement élevés. Dans un rapport de 2013, le Comité d’action sur l’accès á la justice en matière civile et familiale évalue à la somme de 13 561 $ à 37 229 $ le coût d’une action civile donnant lieu à un procès de deux jours. Faire respecter ses droits nécessite donc des investissements très importants, que tous ne peuvent pas se permettre. Selon ce même rapport, « entre 42 % et 90 % des personnes qui ne cherchent pas à obtenir une aide juridique ont souligné les coûts — ou au moins les coûts anticipés — comme étant la raison pour ne pas en chercher ». L’aide juridique est certes très utile pour permettre aux personnes moins bien nanties d’avoir accès à un avocat, mais les seuils très basexcluent souvent des gens qui n’ont pas les moyens de se payer un avocat.
Ces problèmes surviennent une fois qu’un problème juridique est identifié par le justiciable. Toutefois, il existe également un grand problème d’information du public par rapport aux droits et obligations qu’impose la loi. Comment faire exercer ses droits si on ne les connaît pas? Voici un exemple pour illustrer mes propos : saviez-vous qu’il était illégal pour un employeur dans restaurant de faire payer l’employé pour la vaisselle qu’il casse ou pour une caisse qui ne balance pas? C’est l’article 85.1 de la Loi sur les normes du travail qui l’indique. Or, cette pratique reste répandue dans le milieu de la restauration car les employés ne sont pas au courant de leurs droits. Ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres. Des règles relatives au logement, au droit familial, au droit du travail ou encore à la procédure devant les tribunaux sont très peu connues du public.
C’est dans ce contexte que nous intervenons. Nous tentons de nous attaquer à ces deux problèmes en établissant des partenariats avec des organismes communautaires. Nous tenons des cliniques d’information juridique pour permettre aux justiciables de connaître tous les aspects juridiques concernant leur problème sans avoir à payer des frais d’avocats (par exemple, au Centre communautaire de loisirs de la Côte-des-Neiges), ainsi que des projets d’information juridique s’adressant à une clientèle spécifique (par exemple notre Projet Testament, qui vise à informer sur l’importance des testaments et des mandats en prévision d’inaptitude). Les étudiants en droit ne peuvent prétendre régler à eux seuls les problèmes d’accessibilité à la justice, mais ils peuvent certainement contribuer à les réduire.
Dans quelles branches du droit ces difficultés sont-elles les plus criantes?
Les difficultés sont présentes dans tous les domaines. Il est difficile de pointer une partie du système en particulier. Parlons toutefois du droit de la famille. Les divorces, les problèmes de garde ou d’adoption d’enfant ou encore de pension alimentaire touchent une bonne partie des gens au cours de leur vie. Ce sont des situations souvent difficiles sur le plan personnel, qui peuvent être encore plus difficiles à vivre en situation d’incertitude juridique. Il existe des façons de prévenir des potentiels conflits futurs (par exemple, en signant des conventions de vie commune pour les conjoints de fait), mais ce n’est souvent que lorsque les problèmes surviennent que la population en prend conscience. Des progrès ont été fait (par exemple, les séances de médiation gratuite offerte en cas de divorce), mais beaucoup reste encore à faire.
Quels groupes de populations sont-ils les plus affectés par ces difficultés?
Les personnes vulnérables ont plus de problèmes juridiques et sont donc plus exposées à ces difficultés. Comme l’indique le rapport que j’ai cité plus haut, « les personnes qui se déclarent handicapées sont plus de quatre fois plus susceptibles de connaître des problèmes d’aide sociale et trois fois plus susceptibles de connaître des problèmes ayant trait au logement ». Les personnes plus pauvres sont souvent moins informées à la fois du droit et des outils à leur disposition. Ainsi, le problème d’accessibilité à la justice accentue les inégalités et les désavantages existants.
Nous sommes bien placés pour examiner ce problème. Plusieurs de nos projets s’adressent directement à une clientèle vulnérable. Nous avons par exemple un partenariat avec l’organisme Action-réinsertion le sac à dos, qui aide des personnes en situation d’itinérance, et un autre avec le Centre de recherche-action sur les relations raciales, qui s’attaque principalement aux problèmes liés à la discrimination.
Comment Pro Bono – Université de Montréal, et plus généralement Pro Bono Students Canada (PBSC), se situent-ils par rapport aux autres organismes de soutien juridique (la Clinique Juripop, le service d’aide juridique gouvernemental etc.) existant au pays ?
On pourrait dire que PBSC est en quelques sortes un support pour ces organismes. Nous travaillons en partenariat avec un très grand nombre d’entre eux, Juripop notamment, qui accueille près de 20 étudiants bénévoles PBSC UdeM au sein de son équipe cette année. Nos étudiants bénévoles, de par leur formation, leur motivation, leur implication et l’intérêt qu’ils ont pour la mission pro bono, apportent un soutien, qui devient parfois indispensable, à de nombreux organismes.
Quels types de prestations offrez-vous et à quelles conditions?
Nos étudiants bénévoles font autant du travail de recherche, d’assistance aux avocats, d’observation, de mise sur pied d’atelier et de conférence que d’accompagnement à la cour. La liste est longue ! Nous avons près de 34 projets, tous diversifiés, que ce soit de par leur nature que leur domaine de droit. Toutefois, il est important que les étudiants ne dépassent pas la ligne de l’information juridique. Ils reçoivent d’ailleurs une formation très poussée sur la différence entre un avis et une information juridique. De plus, nos étudiants sont tous supervisés par un avocat ou un notaire bénévole. Tout le travail qu’ils effectuent doit au préalable être vérifié et approuvé par leur avocat ou notaire superviseur. Finalement, pour pouvoir devenir étudiant bénévole pro bono à l’UdeM, il faut être étudiant à temps plein à la Faculté de droit de l’Université de Montréal, que ce soit au Baccalauréat ou à la Maitrise et aussi, mais surtout, avoir la mission d’accès à la justice à cœur !
Comment peut-on vous joindre?
Nous sommes joignables via notre site web (http://www.probono-udem.ca), notre page facebook (https://www.facebook.com/PBSCUdeM/) ou par téléphone (514-343-6111, ext. 8967).
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