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Louer un logement au Canada: Les droits et les responsabilités des locataires

Louer un logement au Canada: Les droits et les responsabilités des locatairesLorsqu’on s’apprête à louer un logement, il est important de connaître ses droits et responsabilités en tant que locataire, que l’on soit novice ou expérimenté.

La Société canadienne d’hypothèques et de logement vous propose de vous guider tout au long du processus de location, grâce aux conseils suivants, qui vous aideront à trouver le logis qui vous convient, et à savoir tout ce qu’il faut avant d’emménager :

– La première étape dans la recherche d’un logement locatif consiste à déterminer vos besoins en tant que locataire. Quel est votre budget? Dans quel quartier aimeriez-vous habiter? Combien de chambres vous faut-il? Quels aménagements recherchez-vous? Si vous n’avez pas déjà créé une liste de vos besoins et préférences, servez-vous de la Fiche d’aide à la recherche d’un logement de la SCHL.

– Maintenant que vous avez déterminé ce que vous voulez, il est temps de commencer à chercher votre nouveau chez soi. Il existe un certain nombre de ressources à votre disposition pour vous aider dans votre recherche. Elles vont des journaux aux sites Web, qui affichent des listes d’appartements à louer, en passant par les panneaux d’affichage dans les bibliothèques de quartier ou les centres communautaires. On peut également demander conseil à ses amis ou, tout simplement, se rendre dans les quartiers qui nous intéressent pour repérer les affiches “A louer”.

– Préparez une liste de questions à poser au propriétaire-bailleur en vue des visites éventuelles d’appartement. Voici quelques exemples de questions : le loyer comprend-il le stationnement et les services publics? Quel type de bail doit-on s’attendre à signer? Peut-on aménager le logement à son goût? Est-il permis de fumer ou d’avoir des animaux?

– Lorsque vous rencontrerez le propriétaire-bailleur, essayez de faire bonne impression. Habillez-vous proprement et arrivez à l’heure. Respectez l’intimité du locataire actuel. Et, pour faciliter le travail du propriétaire, apportez vos antécédents de location et vos références, une lettre de votre employeur actuel, ainsi qu’un chèque pour laisser un acompte si le logement vous intéresse.

– Si les visites d’appartements se poursuivent, prévoyez de prendre en note les principales caractéristiques de chaque endroit, afin de pouvoir faire des comparaisons ultérieurement. La Fiche d’évaluation du logement locatif de la SCHL vous aidera à évaluer les options qui s’offrent à vous et à prendre une décision éclairée.

– Lorsqu’on loue un logement, le propriétaire-bailleur demande généralement au locataire de signer un contrat de location, communément appelé “bail”. Les contrats de location varient d’une province ou d’un territoire à l’autre, mais ils comprennent généralement les noms du propriétaire et du locataire, l’adresse de la propriété, le montant du loyer et ce qu’il comprend, la date de paiement du loyer mensuel, le montant des dépôts de garantie, la période de location, ainsi que d’autres composantes, comme les coordonnées du responsable de l’entretien de la propriété, les restrictions qui concernent le locataire ou les conditions d’accès au logement par le propriétaire-bailleur.

– Après avoir signé le bail, il est temps d’emménager! La période du déménagement peut être mouvementée. Une liste de planification, comme celle de la SCHL sur trois semaines avant le déménagement pourra vous aider à garder une trace de tout ce qu’il y a à faire et vous permettra de faire en sorte que votre déménagement se déroule tout en douceur.

– Avant d’emménager, vous devriez procéder à une inspection des lieux en présence du propriétaire-bailleur. Servez-vous d’une Fiche d’inspection initiale du logement pour signaler tout ce que vous constatez d’anormal, afin de ne pas être tenu responsable des dommages préexistants lorsque vous quitterez l’appartement.

– Une fois installé dans votre nouvelle demeure, assurez-vous que vous et votre propriétaire vous êtes entendus sur le partage des responsabilités, surtout en ce qui concerne les réparations, en temps normal et en cas d’urgence, et les augmentations de loyer. Il est également important de savoir quoi faire si vous devez vous plaindre de quelque chose. Dans l’éventualité d’une urgence (tels qu’une fuite sur le toit ou un bris de chaudière pendant l’hiver), essayez de communiquer avec votre propriétaire ou la personne-ressource, à deux reprises au moins, et donnez-lui un laps de temps raisonnable pour pouvoir vous répondre. Si, malgré cela, vous n’arrivez pas à joindre votre propriétaire et que vous êtes obligé d’autoriser les réparations d’urgence vous-même, assurez-vous de tout prendre en note et de garder les documents relatifs aux réparations afin de vous faire rembourser plus tard.

– Si vous n’arrivez pas à résoudre un conflit directement avec le propriétaire, adressez-vous à l’autorité compétente de votre province ou territoire pour savoir s’il existe un groupe de défense des locataires dans votre collectivité. Il est déconseillé de retenir son loyer pour payer des réparations, car cela pourrait servir de motif d’expulsion.

– Lorsque le bail arrive à échéance, vous avez le choix de le renouveler pour la même période ou de signer un bail mensuel. Le propriétaire, quant à lui, pourrait décider de vous prévenir d’une augmentation de loyer, selon les lois en vigueur où vous habitez. Pour en savoir davantage sur le renouvellement des baux et les augmentations de loyer, consulter les Fiches de renseignements spécifiques à chaque province et territoire de la SCHL.

– Et finalement, le temps viendra où vous serez prêt à mettre fin à votre bail et à déménager. A ce moment-là, vous procéderez à nouveau à une inspection de la propriété en présence du propriétaire-bailleur, afin de constater des réparations éventuelles à effectuer en cas d’usure anormale. Le propriétaire devra également vous remettre tout dépôt de garantie fait au moment d’emménager, ainsi que les intérêts accumulés.

– N’oubliez pas que votre propriétaire-bailleur pourrait vous servir de référence à l’avenir. Donc, faites en sorte de vous quitter en bons termes. Donnez-lui votre préavis par écrit suffisamment longtemps en avance. Faites les réparations nécessaires. Permettez au propriétaire de faire visiter l’appartement à d’éventuels locataires. Et laissez le logement dans l’état où vous l’avez trouvé en arrivant, afin que les prochains locataires puissent en profiter autant que vous.

Pour en savoir davantage sur la location d’un logement au Canada, consultez le Guide pour la location d’un logement en ligne de la SCHL, ou composez le 1-800-668-2642. Depuis plus de 65 ans, la Société canadienne d’hypothèques et de logement est l’organisme national responsable de l’habitation au Canada et une source d’expertise fiable et objective dans ce domaine.

Source: Bureau national de la SCHL
613-748-2799
media@cmhc-schl.gc.ca

 

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