List/Grid Archives mots-clès : Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Mieux reconnaitre l’enfant comme titulaire de droits
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse présente ses commentaires préliminaires sur le projet de loi 2
MONTRÉAL – La Commission des droits ...
Lutter plus efficacement contre la discrimination et le racisme dans l’ensemble du Québec
Le budget de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse rehaussé de 20 millions de dollars pour les cinq prochaines années
MONTRÉAL, le 2 déc. 2021 ...
Projet de loi 83 : les enfants doivent avoir accès aux soins de santé peu importe le statut migratoire de leurs parents, demande la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
Le respect des droits de l’enfant doit être au centre des modifications proposées à l’admissibilité au régime d’assurance maladie par le projet de loi 83, a ...
Profilage racial : un bar de Terrebonne doit verser une compensation à quatre clients pour leur avoir refusé l’accès à son établissement
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse vient de remporter une première victoire juridique en matière de profilage racial mettant en cause un établissement ...
