Jean Charest, premier ministre du Québec
Complétant sa volte-face amorcée vendredi, le premier ministre Jean Charest a déclaré dimanche que la juge France Charbonneau pourra réclamer que sa commission d’enquête sur la construction soit régie par le loi prévue à cet effet.
M. Charest a affirmé que son gouvernement acceptera toute demande que la magistrate pourrait formuler en ce sens.
Frappé de plein fouet par une controverse sur les pouvoirs restreints de la commission d’enquête qu’il a créée, M. Charest a répondu aux critiques en offrant vendredi à la commissaire la possibilité d’obliger les témoins à comparaître devant elle.
Après la clôture d’un congrès du Parti libéral du Québec où il a exprimé son désir de poursuivre son travail, M. Charest a complété sa volte-face en proposant cette fois à Mme Charbonneau la possibilité de réclamer que son instance soit régie par la Loi sur les commissions d’enquête, qui prévoit des pouvoirs de contraindre des témoins et d’obtenir des documents.
«Elle en formulera la demande, a-t-il dit lors d’un point de presse. Nous, on va répondre aux demandes de madame la juge Charbonneau. Si elle pense que ce véhicule-là est le véhicule, le moyen, la technique qu’il lui faut pour faire son travail, elle en formulera la demande, moi, je ne vois pas pourquoi on lui refuserait.»
Le premier ministre a cependant exprimé le souhait que le travail de la commission d’enquête puisse servir à alimenter les enquêtes policières, ce qui implique que la preuve aura été recueillie sans contrainte.
Au moment où elle le choisira, Mme Charbonneau pourra néanmoins réclamer les pouvoirs qu’elle jugera nécessaires, a assuré le premier ministre.
«Dans l’ordre, elle doit sans doute procéder comme ça et, à ce moment-là nous allons écouter ce qu’elle a à dire ou évidemment nous allons répondre aux demandes qu’elle nous fera», a-t-il dit.
Le pouvoir de contraindre s’accompagne d’une immunité des témoins qui rend la preuve recueillie en commission d’enquête inutilisable par les policiers. Ils doivent alors constituer eux-mêmes une preuve indépendante.
Quand il a mandaté Mme Charbonneau, mercredi dernier, M. Charest a expliqué que pour ne pas nuire aux enquêtes policières, il ne lui donnait pas le pouvoir de contrainte.
Les sévères critiques des milieux juridiques l’ont cependant incité à jeter du lest vendredi et, dimanche, le premier ministre s’est montré ouvert à faire davantage.
«Si madame la juge Charbonneau veut formuler une demande qui nous demande de faire des choses précises qui relèvent de la Loi sur les commissions d’enquête, elle peut très bien le faire», a-t-il dit.
Dans son discours de clôture du congrès, auxquels 2400 délégués s’étaient inscrits, M. Charest a déclaré sa détermination à poursuivre son travail, esquissant un plan pour les 10 prochaines années.
Devant un parterre de militants, M. Charest a affirmé que sa volte-face de vendredi a été suivie par une quantité de mots d’encouragement comme jamais auparavant.
«Je pense ne pas avoir entendu le mot ‘lâche pas’ aussi souvent de ma vie depuis les deux dernières journées», a-t-il dit en suscitant les rires et les applaudissements dans l’auditoire.
Le premier ministre a enchaîné en disant que sa détermination était à l’image de celle des Québécois et il a ajouté qu’il était, pour cette raison, fier de les représenter dans toutes les occasions.
«Je suis qui nous sommes, nous les Québécois, lorsque je me présente à l’extérieur, lorsque je rencontre des gens, a-t-il dit. À chaque fois, pour moi, c’est un moment d’émotion.»
M. Charest a affirmé qu’il avait encore du travail à accomplir pour réaliser le développement du nord québécois, présenté comme un Eldorado bien réel.
«Notre travail à nous n’est pas fini, chers amis, mon travail à moi n’est pas fini non plus, a-t-il dit. Il faut réaliser ces rêves, nous devons rassembler les Québécois, c’est ce que je vous propose, c’est ce que nous voulons, c’est ce que nous ferons.»
Dressant un bilan des travaux du congrès, M. Charest a affirmé que cela servira de base à la prochaine plate-forme électorale du PLQ, qui permettra selon lui de maîtriser le changement.
Les délégués réunis depuis vendredi ont principalement adopté des résolutions à caractère économique.
À l’initiative de la commission jeunesse du PLQ, les congressistes ont notamment entériné une proposition pour moderniser la notion de briseur de grève en élargissant la définition d’endroit de travail au-delà du simple lieu physique.
Par Alexandre Robillard, La Presse Canadienne
