Meriem Boudjemaï
Vous pensez depuis déjà quelque temps à partir en affaire mais vous ne savez pas par où commencer. Le marché Québécois regorge d’opportunités d’affaires pour des gens qui choisissent de relever le défi. Mais comme tout bon soldat, avant de partir à la guerre, il faut se parer d’un bon entrainement et de munitions. En effet, même si le marché québécois est un marché ouvert aux nouveaux entrepreneurs, pour s’en sortir, il s’agit de bien en connaître les ficelles. Le texte qui suit vous informera sur les quelques bonnes pratiques à adopter pour augmenter, voir assurer votre succès.
L’idée et le plan d’affaires
Un projet d’affaires part avant tout d’une idée en tête. Une idée que l’on souhaite un jour voir devenir une activité florissante qui assurera notre gagne-pain. Il est donc conseillé avant tout d’établir un plan d’affaires. Le plan d’affaires permettra ainsi de cerner les avantages et désavantages reliés à votre idée. Il est une analyse de vos compétences entre autres, mais aussi de vos capacités financières, de vos intérêts et aspirations, des diverses possibilités d’affaires, des prévisions financières et des stratégies de croissance possibles.
Une fois le plan d’affaires établi, il faudra donner un nom commercial à votre entreprise. Un nom est avant tout un outil de publicité. Il se doit donc d’être soigneusement choisi. En vertu de la législation québécoise, le nom commercial choisi ne doit pas déjà être utilisé par une autre entreprise. Il est possible d’effectuer une recherche en ligne afin de déterminer la disponibilité du nom choisi. De plus, la Charte de la langue française au Québec impose le français pour tout affichage public à caractère commercial ou non. L’affichage public à l’intérieur comme à l’extérieur de l’établissement est visé. Ainsi, pour éviter tout conflit avec l’office québécois de la langue française, il faut s’assurer de respecter les règles d’affichage en français.
Permis et licences
Une entreprise devra également s’informer des divers permis et licence dont elle aura besoin. Le site internet Entreprise Canada offre une banque de données des permis et licences nécessaires par secteur d’activités commerciales. À titre d’exemple, un salon de coiffure devra s’assurer de détenir habituellement un certificat d’occupation octroyé par l’arrondissement de la ville de Montréal où il compte exercer ses activités. Les délais de traitement d’une demande de certificat d’occupation sont habituellement assez courts.
En effet, chaque arrondissement de la ville de Montréal a adopté par règlement les activités qui peuvent être exercées selon le zonage. L’entrepreneur qui choisit de louer ou d’acheter un local devra s’assurer qu’il lui sera possible d’exercer l’activité commerciale désirée à cet endroit. Le règlement relatif à l’urbanisme définit quatre types d’activités autorisés par zonage : habitation; commerce; industrie, équipements collectifs et institutionnels. Par ailleurs, si des travaux sont nécessaires afin de rendre le lieu commercial conforme au règlement de zonage pour l’usage commercial souhaité, il faudra aussi obtenir un permis autorisant les travaux de construction ou de rénovation à effectuer. Il est fortement recommandé de s’assurer que tous les permis seront octroyés par les services municipaux avant d’entamer toute procédure de location ou d’achat d’un local commercial.
Par ailleurs, il vous faudra choisir une forme juridique d’entreprise qui sierra à votre projet. Il existe plusieurs formes permettant à un entrepreneur de partir son affaire au Québec. Les plus communes sont l’entreprise individuelle exploitée par son seul propriétaire; Une société de personne comprenant plusieurs personnes associées; ou encore une société par actions incorporée avec actionnaires. Chaque forme juridique comporte ses avantages et désavantages tant d’un point de vue de la fiscalité, que du degré de responsabilité de l’entrepreneur. Une société incorporée limite la responsabilité personnelle de l’entrepreneur mais pour être fiscalement avantageuse, elle doit faire certains bénéfices. En général, on conseille à un individu de choisir la société par actions incorporée lorsqu’il prévoit avoir un revenu net avant impôt de 100 000$.
Immatriculation
Habituellement, les entreprises exerçant une activité commerciale doivent aller chercher un numéro d’immatriculation auprès du registraire des entreprises. Une fois immatriculée, l’entreprise apparaîtra sur le registre des entreprises accessibles notamment en ligne. Son existence sera publique. Toute entreprise qui démarre devra s’immatriculer dans les 60 jours. Il est possible de s’immatriculer via internet.
Dans le cas d’une société par action qui doit s’incorporer, elle pourra aussi s’incorporer simplement en ligne. Les documents d’incorporation devront indiquer l’adresse du siège social et la liste des administrateurs. L’immatriculation se fera automatiquement par le registraire des entreprises une fois les documents d’incorporation déposés. Le Registraire des entreprises immatriculera lui-même la société par actions. Toute société par actions qui débute ses activités devra s’incorporer dans les 60 jours suivant sa constitution.
Une fois immatriculée, l’entreprise aura un numéro d’entreprise du Québec, ou un NEQ. Le NEQ, comme son nom l’indique, permettra d’identifier une entreprise dans le cadre de ses communications avec tout organisme gouvernemental, comme Revenu Québec.
Inscription TPS-TVQ
Ensuite, l’entrepreneur devra effectuer l’inscription de son entreprise aux fichiers de TPS et TVQ auprès de Revenu Québec. En général, toute entreprise qui perçoit la taxe à la consommation, que ce soit la TPS ou la TVQ, devra aller s’inscrire aux fichiers de TPS/TVQ de Revenu Québec. L’inscription doit se faire immédiatement et en début d’affaire. Une exception existe entre autre lorsqu’on prévoit faire moins de 30000$ par année. La personne qui désire s’inscrire aux fichiers TPS/TVQ pourra le faire par téléphone.
Plusieurs gens d’affaires nouvellement arrivés au Québec pensent investir au Québec. Le marché québécois s’est doté d’une réglementation stricte qui devra être bien connu de l’entrepreneur pour assurer toutes ses chances de succès. Nous recommandons fortement aux entrepreneurs de se doter de toutes les ressources en information et en compétence qui les aideront à mener à bien leur projet. Entre autres, le réseau Entreprise Canada met à la disposition des entrepreneurs des centres de service dans toutes les provinces canadiennes qui offrent du matériel, des ressources, une expertise en vue d’encadrer les gens d’affaires. La réussite d’une entreprise au Québec requiert de la précision et de la compétence. Nous espérons que ce court texte vous aura aidé à démêler la situation.
* Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, il faut consulter un professionnel du droit, soit un avocat ou un notaire.
Par Meriem Boudjemaï (Atlas.Mtl)
