Créer un système d’immigration plus rapide et plus soupleLe gouvernement supprimera les programmes des investisseurs et des entrepreneurs, qui sont inefficaces et qui accusent un important arriéré
Le ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration, Chris Alexander, a accueilli favorablement aujourd’hui les mesures du Plan d’action économique (PAE) 2014 visant à créer un système d’immigration plus rapide et plus souple, qui contribue véritablement à la prospérité à long terme du Canada.
Le PAE 2014 a annoncé l’intention du gouvernement de mettre fin au Programme fédéral d’immigration des investisseurs (PII) et au Programme fédéral des entrepreneurs (PE), d’éliminer le vieil et important arriéré dans le traitement des demandes et d’ouvrir la voie à l’instauration de nouveaux programmes pilotes qui répondront réellement aux besoins du marché du travail et de l’économie du Canada.
Le PII existant génère des retombées économiques limitées au Canada. Des recherches démontrent que les immigrants investisseurs paient moins d’impôts que d’autres immigrants économiques, qu’ils sont moins enclins à demeurer au Canada à moyen et à long terme et qu’ils ne possèdent pas souvent les compétences nécessaires, notamment la compétence dans les langues officielles, pour s’intégrer aussi bien que les autres immigrants originaires des mêmes pays qu’eux.
En éliminant le PII et le PE, et les arriérés qui y sont associés, le gouvernement pourra concentrer ses efforts à attirer des gens d’affaires d’expérience et à obtenir les capitaux d’investissement qui profiteront le plus à l’économie canadienne.
Le gouvernement remplacera ces programmes par des programmes pilotes plus ciblés et plus efficaces, qui veilleront à ce que la contribution des immigrants qui viennent au Canada profite de façon importante à l’économie du pays. Ces programmes s’ajouteront à celui du Visa pour démarrage d’entreprise de CIC et permettront au Canada de rester concurrentiel dans l’économie mondiale. Des renseignements au sujet de ces nouveaux programmes seront annoncés dans les mois à venir.
Les faits en bref
- Dans le cadre du Programme d’immigration des investisseurs, le Canada assure la résidence permanente en échange d’un prêt garanti de 800 000 $ (avant 2010, ce montant était seulement de 400 000 $). Le Royaume-Uni, l’Australie et la Nouvelle-Zélande exigent des sommes pouvant atteindre de cinq à dix millions de dollars et n’offrent pas la résidence permanente dès le départ.
- En 20 ans de carrière, un investisseur immigrant paye environ 200 000 $ de moins en impôts sur le revenu qu’un travailleur qualifié (fédéral) et près de 100 000 $ de moins en taxes qu’un aide familial résidant.
- Le présent Programme d’immigration des investisseurs compte un arriéré de plus de 65 000 demandes, soit plus que tout autre programme d’immigration économique. Si l’on maintient les niveaux d’immigration actuels, il faudrait plus de six ans pour traiter la totalité de ces demandes.
Citation
« Notre gouvernement cherche à attirer des gens d’affaires chevronnés et à augmenter les investissements en capitaux afin de contribuer à notre succès économique à long terme. Il continuera de mettre l’accent sur les programmes d’immigration économique qui sont avantageux pour le Canada en veillant à ce qu’ils répondent aujourd’hui et pour l’avenir aux besoins de notre économie et de notre marché du travail. »
Chris Alexander, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration du Canada
Ottawa 11 février 2014
