Trois résidents permanent de l’Ontario et futurs citoyens canadiens ont refusé de prêter serment à la Reine lors de la cérémonie de la citoyenneté. Les trois résidents permanents ont porté plainte, ce vendredi, devant la Cour supérieure de l’Ontario qualifiant le serment de discriminatoire et constitue une violation de leurs droits constitutionnels.
Ils rejettent le serment pour des raisons religieuses ou des principes personnels. Selon eux, prêter allégeance au Canada suffit. Les gens qui naissent au Canada ou ailleurs dans le monde de parents canadiens sont automatiquement citoyens et n’ont pas à prêter serment.
La Loi sur la citoyenneté demande au candidat de jurer ou d’affirmer qu’il sera « fidèle et de porter sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth II, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs ».
Le serment est donc essentiel pour profiter des droits de la citoyenneté tels que voter et obtenir un passeport canadien.
Le gouvernement a répondu que, depuis les débuts de la Confédération, le serment à la Reine est une condition pour faire partie de la collectivité canadienne.
Il ajoute que les trois demandeurs sont au pays sur une base volontaire et qu’ils profitent d’une protection constitutionnelle de leurs croyances politiques et religieuses. Ne pas bénéficier de la « commodité » du passeport canadien et du droit de vote est un minime prix à payer pour continuer de vouloir adhérer en leurs principes, soutient le gouvernement.
Source Radio-Canada
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Trois résidents permanent de l’Ontario et futurs citoyens canadiens ont refusé de prêter serment à la Reine lors de la cérémonie de la citoyenneté. Les trois résidents permanents ont porté plainte, ce vendredi, devant la Cour supérieure de l’Ontario qualifiant le serment de discriminatoire et constitue une violation de leurs droits constitutionnels.
Ils rejettent le serment pour des raisons religieuses ou des principes personnels. Selon eux, prêter allégeance au Canada suffit. Les gens qui naissent au Canada ou ailleurs dans le monde de parents canadiens sont automatiquement citoyens et n’ont pas à prêter serment.
La Loi sur la citoyenneté demande au candidat de jurer ou d’affirmer qu’il sera « fidèle et de porter sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth II, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs ».
Le serment est donc essentiel pour profiter des droits de la citoyenneté tels que voter et obtenir un passeport canadien.
Le gouvernement a répondu que, depuis les débuts de la Confédération, le serment à la Reine est une condition pour faire partie de la collectivité canadienne.
Il ajoute que les trois demandeurs sont au pays sur une base volontaire et qu’ils profitent d’une protection constitutionnelle de leurs croyances politiques et religieuses. Ne pas bénéficier de la « commodité » du passeport canadien et du droit de vote est un minime prix à payer pour continuer de vouloir adhérer en leurs principes, soutient le gouvernement.
Source Radio-Canada
Des futurs citoyens canadiens refusent de prêter serment à la Reine lors de la cérémonie de la citoyenneté
Trois résidents permanent de l’Ontario et futurs citoyens canadiens ont refusé de prêter serment à la Reine lors de la cérémonie de la citoyenneté. Les trois résidents permanents ont porté plainte, ce vendredi, devant la Cour supérieure de l’Ontario qualifiant le serment de discriminatoire et constitue une violation de leurs droits constitutionnels.
Ils rejettent le serment pour des raisons religieuses ou des principes personnels. Selon eux, prêter allégeance au Canada suffit. Les gens qui naissent au Canada ou ailleurs dans le monde de parents canadiens sont automatiquement citoyens et n’ont pas à prêter serment.
La Loi sur la citoyenneté demande au candidat de jurer ou d’affirmer qu’il sera « fidèle et de porter sincère allégeance à Sa Majesté la Reine Elizabeth II, Reine du Canada, à ses héritiers et successeurs ».
Le serment est donc essentiel pour profiter des droits de la citoyenneté tels que voter et obtenir un passeport canadien.
Le gouvernement a répondu que, depuis les débuts de la Confédération, le serment à la Reine est une condition pour faire partie de la collectivité canadienne.
Il ajoute que les trois demandeurs sont au pays sur une base volontaire et qu’ils profitent d’une protection constitutionnelle de leurs croyances politiques et religieuses. Ne pas bénéficier de la « commodité » du passeport canadien et du droit de vote est un minime prix à payer pour continuer de vouloir adhérer en leurs principes, soutient le gouvernement.
Source Radio-Canada
Rubriques : Actualités, Immigration
