Selon Revenu Québec, quelques 7600 chauffeurs «rouleraient dans la mauvaise direction fiscale»
Revenu Québec s’attaque à l’évasion fiscale dans l’industrie du taxi et souhaite récupérer 73 millions de dollars par année auprès des propriétaires de permis qui sont dans la ligne de mire du fisc.
Le problème est sérieux: Stéphane Dion, chef des relations publiques à Revenu Québec, estime que plus du tiers des 22 700 détenteurs de permis au Québec, soit quelques 7600 chauffeurs de taxi, ne sont pas inscrits au fichier des taxes et ne retournent pas la TPS et la TVQ qu’ils perçoivent de leurs clients.
«Nous avons fait ce constat. Le problème est assez répandu», confirme le chef des relations publiques à Revenu Québec.
Campagne d’information et de sensibilisation
Pour amener les chauffeurs fautifs à se conformer, Revenu Québec soutient vouloir emprunter la méthode douce et s’apprête à leur envoyer des lettres de sensibilisation et d’incitation à s’inscrire au fichier des taxes. Une stratégie qui prendra la forme d’une campagne de «conformité fiscale» faisant appel à la collaboration des principaux acteurs de l’industrie.
«Nous voulons néanmoins agir rapidement, précise Stéphane Dion. C’est une somme importante, 73 millions, en pertes fiscales annuellement. Les utilisateurs du taxi et les contribuables sont en droit de s’attendre à ce que les taxes qu’ils paient soient remises au gouvernement. De leur côté, les chauffeurs qui respectent leurs obligations n’ont pas à subir les conséquences de cette concurrence déloyale de la part de ceux qui ne se conforment pas.»
Revenu Québec semble vouloir emprunter, avec le taxi, le même chemin que celui qui a favorisé l’installation de modules d’enregistrement des ventes dans les restaurants, «qui s’est avérée un succès», soumet Stéphane Dion, en faisant allusion aux pertes fiscales annuelles de 420 millions dans la restauration.
Or, aux postes de taxi, les chauffeurs sont nerveux, particulièrement ceux qui omettent depuis nombre d’années de retourner les taxes qui sont incluses dans le prix d’une course, et qui font augmenter les tarifs affichés au taximètre.
«C’est certain que ça en fatigue plusieurs», constate Laval Bilodeau, président du Regroupement des propriétaires de taxi de Montréal (RPTM). Ce chauffeur âgé de 65 ans dit avoir entendu des chauffeurs remettre en question leur gagne-pain en raison de cette exigence du fisc de ne pas enfreindre les règles, sous prétexte que leurs revenus sont déjà insuffisants.
Présomption de bonne foi
Dory Saliba, président de Taxi Hochelaga, ne veut pas jeter le blâme aux chauffeurs qui ne retournent pas les taxes. «Il y a une bonne proportion, à mon avis, qui sont tout simplement mal informés, et qui n’agissent pas de mauvaise foi.»
Mais il ajoute: «Il est important de suivre les règles et nous sommes d’accord avec les actions visant à faire tourner notre industrie dans la bonne direction. Nous avons besoin de gens honnêtes.»
Le resserrement fiscal qui touchera le taxi survient au moment ou le nouveau Bureau du taxi de Montréal s’apprête à se réunir pour la première fois afin d’établir les priorités dans cette industrie.
«Il y en a qui affirment qu’il y a trop de permis et que les chauffeurs ne touchent pas assez de revenus pour bien vivre, et que les journées de travail sont trop longues, à raison de 12 heures par jour», rapporte le président du conseil d’administration du Bureau, Réal Ménard, responsable du dossier transport à la Ville de Montréal.
