Un dossier à “tiroirs” et un long combat judiciaire: environ 800 salariés, ou retraités, de nationalité ou d’origine marocaine, poursuivent les chemins de fer français (SNCF) pour discrimination.
Lundi, la première audience de jugement se tiendra à Paris.
Le cas de 58 plaignants sera étudié, 58 cas regroupés dans l’un des 15 groupes de demandeurs qui se sont constitués au fil des ans.
“Sur ces 58 personnes, 26 sont Françaises, et sur ces 26, seules 5 ont pu accéder au cadre permanent (de cheminots). Ils étaient contractuels. Pourquoi n’ont-ils pas pu obtenir le statut de cheminots comme les statutaires?”, s’interroge Leopold Mendes, avocats des demandeurs.
“Au début, on leur avait dit que c’était parce qu’ils n’étaient pas de nationalité française, puis quand ils ont acquis la nationalité française, on leur a dit que c’est parce qu’ils étaient trop vieux, et puis quand ce n’était ni la question de l’âge ni celle de la nationalité française, on leur disait que c’était trop tard, donc on a une discrimination qui a muté”, poursuit l’avocat.
“Le but c’est de faire condamner la SNCF pour discrimination, de faire reconnaître le principe de la discrimination pour toutes ces personnes”, résume Me Mendes.
Selon lui, environ la moitié des quelque 800 demandeurs est française, l’autre marocaine, à quelques exceptions près. Il s’agit de Marocains recrutés au Maroc entre 1972 et 1974, soit après la fin du protectorat, et qui ont acquis pour certains la nationalité française.
Me Mendes explique que dans ces dossiers, qui partagent tous la discrimination comme chef de demande, apparaissent “plein de tiroirs qui montrent des situations différentes”.
Selon ses calculs, si la justice donnait raison aux demandeurs, la SNCF devrait débourser entre 300.000 et 450.000 euros par salarié, soit au total plus de 300 millions d’euros
PARIS, 15 déc 2012 (AFP)
