Le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney, a annoncé aujourd’hui un changement au traitement des demandes des aides familiaux résidants qui leur permettra d’obtenir un permis de travail ouvert 18 mois plus tôt qu’auparavant.
“Un trop grand nombre d’aides familiaux résidants ont terminé leur contrat de travail et doivent continuer à vivre chez leur employeur en attendant que leur demande de résidence permanente soit examinée, a indiqué le ministre Kenney. Cette situation est une source de frustration. Nous avons donc commencé à délivrer des permis de travail ouverts aux aides familiaux résidants dès que leur contrat de travail vient à échéance et qu’ils présentent une demande de résidence permanente.”
Le Programme des aides familiaux résidants (PAFR) permet aux familles canadiennes d’embaucher des travailleurs de l’étranger qui viendront prendre soin d’un enfant, d’une personne âgée ou d’un adulte souffrant d’un handicap, et ce, dans la mesure où il existe une pénurie évidente de Canadiens et de résidents permanents pouvant occuper le même poste. Les aides familiaux doivent travailler pendant deux ans, ou accumuler 3 900 heures de travail, avant de pouvoir présenter une demande de résidence permanente au Canada.
Auparavant, les aides familiaux résidants devaient attendre l’approbation préalable de leur demande de résidence permanente avant de pouvoir obtenir un permis de travail ouvert. Un tel permis permet aux aides familiaux de déménager de chez leur employeur et de se chercher un travail dans un autre domaine, s’ils le souhaitent. Au 11 décembre 2011, on avait analysé les demandes de résidence permanente de tous les aides familiaux résidants qui avaient rempli leurs obligations et qui avaient présenté une demande. Ceux qui ont présenté une demande de permis de travail ouvert dûment remplie recevront ce permis sous peu.
Le PAFR est un programme fondé sur la demande, et le nombre d’aides familiaux dont la demande de résidence permanente est acceptée correspond généralement au nombre d’aides familiaux qui sont arrivés au Canada en tant que travailleurs étrangers temporaires (TET) quelques années auparavant. Par exemple, environ 4 700 aides familiaux résidants sont arrivés en tant que TET en 2002, et environ 4 500 résidents permanents ont été acceptés au titre de la catégorie des aides familiaux résidants en 2005. Plus de 7 200 aides familiaux ont participé au Programme en 2005 et environ 10 400 personnes, y compris les conjoints et les personnes à charge de ces aides familiaux, ont acquis le statut de résident permanent au titre de la catégorie des aides familiaux résidants trois ans plus tard.
En 2010, CIC a accueilli un nombre record de résidents permanents au titre de la catégorie des aides familiaux résidants – près de 14 000 en tout -, ce qui correspond au nombre record d’aides familiaux résidants qui sont arrivés en tant que TET en 2007.
En 2009 et en 2010, environ cinq pour cent de tous les résidents permanents au Canada ont été admis au titre de la catégorie des aides familiaux résidants, soit un pourcentage considérable pour une seule et même profession.
Toutefois, le nombre d’aides familiaux participant au Programme a diminué chaque année depuis 2007.
“Le changement que j’ai annoncé aujourd’hui permettra aux aides familiaux de commencer à se bâtir une nouvelle vie au Canada pendant le traitement de leur demande de résidence permanente, a ajouté le ministre Kenney. Grâce aux améliorations considérables apportées au système mondial de traitement des cas, les agents de mon ministère seront plus aptes à gérer la charge de travail liée aux dossiers des bureaux au Canada et des missions à l’étranger et à améliorer l’efficacité du traitement.”
Le gouvernement du Canada a pris des mesures visant à protéger les aides familiaux résidants contre l’exploitation et les mauvais traitements en mettant en oeuvre des améliorations réglementaires dans le cadre du Programme des aides familiaux résidants, en 2010, et du Programme des travailleurs étrangers temporaires, en 2011, dont les suivantes :
- permettre aux aides familiaux résidants de présenter une demande de résidence permanente après 3 900 heures de travail, plutôt qu’après deux années de travail, afin de veiller à ce que les heures supplémentaires soient reconnues de façon appropriée;
- éliminer la nécessité de passer un deuxième examen médical quand l’aide familial présente une demande de résidence permanente;
- accorder plus de temps aux aides familiaux pour terminer leurs obligations de travail, soit quatre années plutôt que trois;
- adopter un contrat de travail normalisé qui permet de s’assurer que les deux parties sont d’accord avec le salaire, les heures de travail, les congés annuels, les heures supplémentaires, les jours fériés, les congés de maladie ainsi que les modalités de fin d’emploi et de démission;
- définir les coûts que l’employeur doit acquitter, notamment les frais de déplacement de l’aide familial pour venir au Canada, et ceux liés à l’assurance médicale, à l’assurance contre les accidents du travail et aux représentants tiers;
- procéder au traitement d’urgence des demandes de permis de travail et d’autorisation de l’employeur à embaucher un aide familial résidant qui a fait l’objet de mauvais traitement et doit quitter son emploi immédiatement;
- créer une ligne téléphonique à l’usage exclusif des aides familiaux résidants par l’intermédiaire du Télécentre du Ministère;
- évaluer l’authenticité de l’offre d’emploi, notamment confirmer que l’aide familial vivra dans une résidence privée et s’occupera d’enfants de personnes âgées ou de personnes handicapées dans la maison, et ce, sans supervision, que l’employeur dispose des ressources financières suffisantes pour payer le salaire de l’aide familial et que le logement fourni est adéquat;
- interdire aux employeurs qui n’ont pas respecté les clauses de contrats de travail précédents d’embaucher des travailleurs étrangers, y compris des aides familiaux résidants, pendant une période de deux années.
OTTAWA, 15 déc. 2011
Renseignements:
Candice Malcolm
Cabinet du ministre
Citoyenneté et Immigration Canada
613-954-1064
