List/Grid Justice Flux RSS de la catégorie Justice
Abdelkader Azzimani, témoignage d’un condamné à tort
Abdelkader Azzimani et Abderrahim El-Jabri sont des “miraculés” de la machine judiciaire française, selon les termes de leurs avocats. Les deux Marocains, condamnés en 2003 à vingt ans de réclusion…
Le Canada veut pouvoir retirer la citoyenneté pour cause de “terrorisme”
Le gouvernement d’Ottawa s’est dit favorable mercredi à une proposition de loi d’un député qui veut retirer la citoyenneté canadienne aux personnes naturalisées coupables de “terrorisme”, au lendemain de l’annonce…
Canada : la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés invalidée !
Le procès de quatre accusés de trafic de Tamouls, qui devait s’amorcer en janvier 2013, a été ajourné vendredi 11 janvier 2013, et la sélection du jury a été annulée….
Quatre années et six mois d’emprisonnement pour un ex‑consultant en immigration
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé que le 29 octobre 2012, la Cour provinciale de Winnipeg a condamné Bradley Jacobson, un ancien consultant en matière d’immigration de…
Canada: Un couple est condamné à 120 000$ d’amende pour fraude en matière d’immigration
Récemment, la Cour du Québec a condamné Reha Ozcelik et Ecehan Ozcelik, un couple d’origine étrangère, à 120 000 $ d’amende pour fausses représentations en matière d’immigration. Ces derniers ont plaidé coupables aux…
Festival de rue en appui à Mohammad Mahjoub, détenu pendant 12 ans en vertu d’un certificat de sécurité
Le 26 juin est le 12e anniversaire de l’arrestation de Mohammad Mahjoub en vertu d’un certificat de sécurité. Il est aussi la journée internationale en soutien aux victimes de torture….
Montréal: Réseau de fraude international démantelé
La Gendarmerie Royale du canada (GRC), la Sûreté du Québec (SQ) et le Service de police de la ville de Montréal (SPVM) ont procédé à l’exécution de 61 mandats d’arrestation…
Les Tunisiens de Montréal sont peu surpris
La communauté tunisienne de Montréal n’a pas été surprise de la décision, prise par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié, d’ordonner des mesures de renvoi à l’égard…
SNC-Lavalin: un ex-grand patron arrrêté en Suisse
Riadh Ben Aïssa, ancien haut dirigeant de SNC-Lavalin, a été arrêté et emprisonné en Suisse, où les autorités le soupçonnent de blanchiment d’argent et de corruption dans des affaires conclues…
Déportation imminente pour femme de 20 ans vivant au québec depuis l’âge de 8 ans
Déportation imminente pour femme de 20 ans vivant au québec depuis l’âge de 8 ans et survivante d’agression sexuelle malgré des risques importants pour sa santé, sa sécurité et ses…
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse remporte le premier jugement condamnant un policier de Montréal pour profilage racial
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse vient de remporter une importante victoire judiciaire devant le Tribunal des droits de la personne qui a…
Expulsions: Des renvois coûteux
OTTAWA – À eux seuls, les renvois du Canada de l’ex-imam montréalais controversé Saïd Jaziri et du Rwandais Léon Mugesera ont coûté aux contribuables une somme totalisant près de 300 000…
Selon deux rapports médicaux Le Canada a envoyé Saïd Jaziri à la torture
Brandissant deux rapports médicaux américains bien étoffés, l’ex-imam montréalais controversé Saïd Jaziri affirme que le Canada l’a envoyé directement à la torture en l’expulsant vers son pays natal, la Tunisie,…
Sarkozy annonce une répression accrue de l’extrémisme
Nicolas Sarkozy a annoncé jeudi un renforcement de l’arsenal pénal contre l’extrémisme idéologique et le terrorisme, peu après le dénouement à Toulouse de l’affaire du tueur au scooter qui a…
Homme d’affaires et ex-trafiquant?
L’ancien propriétaire d’une résidence pour personnes âgées réputée de Saint-Jérôme se démène pour éviter l’extradition vers la France, où les autorités le présentent comme un véritable baron de la drogue…
