Communiqué
	Communiqué important au sujet de l’inscription des marocains résidant à l’étranger sur les listes électorales générales au Maroc en prévision des élections législatives du 7 septembre 2007 Le Consulat Général du Royaume du Maroc à Montréal a le plaisir d’annoncer aux marocains résidant au Canada que, conformément à la décision Royale contenue dans le discours de Sa Majesté le Roi Mohamed VI, que Dieu le glorifie, du 6 novembre 2005 à l’occasion de la célébration du 30ème anniversaire de la Marche Verte, octroyant aux nouvelles générations des marocains résidant à l’étranger le droit de voter et d’être élues, le gouvernement a présenté un projet de loi au Parlement pour mettre en place les outils législatifs permettant de réaliser cet objectif. Ainsi, le Parlement, avec ses deux chambres, a adopté le cadre légal réglementant l’opération d’inscription des marocains résidant à l’étranger sur les listes électorales générales des collectivités urbaines et rurales du Royaume. Ce qui leur permettra d’acquérir la qualité d’électeurs à l’intérieur du territoire national et par là le droit de voter et d’être élus aux élections communales et législatives. A cet effet, les membres de la communauté marocaine résidant à l’étranger, se trouvant au Maroc pendant la période réservée au dépôt des demandes d’inscription et ayant atteint l’âge de 18 ans, sont tenus de présenter leurs demandes directement auprès de la Commission administrative de la commune avec laquelle ils sont liés par une des relations citées dans l’article 4 bis de la Loi n° 97-9 relative au code des élections. Quant aux personnes se trouvant à l’étranger pendant la période réservée au dépôt des demandes et dans le cadre des facilités adoptées pour leur permettre de présenter leurs demandes d’inscription sur les listes électorales, il a été décidé de charger les ambassades et les consulats du Royaume à l’étranger dont leurs circonscriptions couvrent leurs lieux de résidence, de réserver des bureaux pour recevoir les demandes en question et de les adresser aux commissions administratives des différentes communes du Royaume. Dans ce cadre, la Loi relative au code électorale a mentionné, dans son article 4 bis, la possibilité de s’inscrire sur les listes d’une des communes suivantes : - la commune où l’intéressé possède des biens ou une activité professionnelle ou commerciale ; - la commune sur les listes desquelles est inscrit un des parents ou un des conjoints, suivant le cas ; - la commune où un des parents ou un des conjoints est résident , suivant le cas; - la commune où est né le père de l’intéressé ou son grand-père. Cette relation doit être justifiée par tous les moyens usuels comme l’attestation administrative de naissance, ou tout autre document administratif. La période consacrée au dépôt des demandes d’inscription a été fixée entre le 5 avril et le 4 mai 2007. Les commissions administratives qui seront mises en place dans les communes du Royaume et qui se chargeront de l’examen de ces demandes se réuniront entre le 5 et le 7 mai 2007. Aussi, le Consulat Général du Royaume du Maroc à Montréal recevra les demandes d’inscription sur les listes électorales tout au long de la période indiquée ci-dessus (entre le 5 avril et le 4 mai 2007) pendant les horaires de travail (9h - 15h). Le document d’identité exigé pour l’inscription : la carte d’identité nationale ou le passeport ou le permis de conduire marocain ou le livret d’état civil. Pour toute information au sujet des inscriptions sur les listes électorales marocaines, prière de contacter M. Mohammed Najjari, Vice-Consul, aux numéros suivants : (514)288-8750/288-6951 poste 2 ; Fax : (514)288-4859 ; e-mail : consumam@videotron.ca