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Le Projet Code postal de Revenu Canada

Ou comment votre maison peut vous coûter cher…

Pour la première fois de son histoire, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a décidé de cibler non pas des contribuables ou des comportements, mais des emplacements géographiques comme critère de déclenchement d’une enquête. Et ces emplacements géographiques seront ceux où se dressent les maisons les plus cossues du pays.

Pour son « Projet Code postal », l’ARC a ainsi choisi un « quartier fortuné » dans chacune des cinq régions du pays : la côte ouest, les Prairies, l’Ontario, le Québec et les provinces atlantiques. Les enquêteurs fiscaux vérifieront la valeur de chacune des maisons de ces quartiers et la compareront aux revenus déclarés par ses propriétaires.

Le Projet Code postal

Une maison évaluée à trois millions de dollars détenue par une personne ayant déclaré des revenus annuels de 50 000 $ allumera un voyant rouge, explique-t-on en coulisses.

« Le Projet Code postal démontre que l’ARC utilise diverses sources de renseignement pour identifier les contribuables qui pourraient tenter de cacher des revenus et des avoirs afin d’éviter de payer les impôts dus », écrit la note de renseignement fournie par l’Agence.

Cette note précise par ailleurs que l’Agence mène déjà des audits « de mode de vie », c’est-à-dire « lorsque le mode de vie d’un individu ou ses avoirs ne sont pas représentatifs de ses revenus déclarés ».

Contrer l’évasion fiscale

L’ARC refuse de divulguer l’emplacement exact de ses vérifications géographiques. Tout au plus sait-on que, pour les choisir, elle a utilisé des informations internes, des informations provenant de tiers ainsi que des données publiques qui « constituent des indicateurs de richesse ».

Seule l’enquête dans l’enclave ontarienne a débuté. Elle vise 1150 contribuables. Jusqu’à ce jour, l’ARC a envoyé une lettre à 33 d’entre eux pour leur demander « un supplément de renseignements », explique le porte-parole de l’Agence, Patrick Samson.

L’enquête dans les quatre autres quartiers devrait débuter sous peu ou après le Nouvel An.

« Ça fait partie des moyens qu’on utilise pour contrer l’évasion fiscale », a expliqué la ministre du Revenu, Diane Lebouthillier, qui s’est bien défendue de lancer ainsi une « chasse aux riches ».

« Pas du tout. Notre politique est très claire : chacun doit payer sa juste part. »

 

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