La saison des impôts est à nos portes avec son lot de bonnes et de mauvaises nouvelles pour les contribuables. Lesquelles toucheront votre portefeuille?
«Ces mesures varient selon le contexte politique et les priorités des gouvernements, explique Sylvain Moreau, associé en fiscalité au cabinet Raymond Chabot Grant Thornton, bureau de Laval. Le gouvernement libéral continue à déployer diverses mesures permettant de respecter son engagement de réduire les impôts de la classe moyenne et d’augmenter l’impôt des riches. L’année 2016 est marquée par une hausse des impôts pour les contribuables dont les revenus excèdent 200 000 $ et par une baisse des impôts pour la classe moyenne.»
«Au provincial, la réduction importante des dépenses au cours des dernières années a permis de dégager des surplus budgétaires, aussi le gouvernement souhaite-t-il réduire le fardeau fiscal et stimuler la croissance économique», ajoute le fiscaliste. Il faut également souligner plusieurs mesures d’aide visant les aînés et le fait que le gouvernement provincial réduit progressivement la cotisation santé dans le but de l’abolir en 2017.
Consultez ces pages de Revenu Québec et de l’ARC pour connaître l’ensemble des modifications qui s’appliquent aux déclarations de revenus pour 2016. Rappelons que les particuliers doivent produire leurs déclarations au plus tard le 30 avril 2017.
Vous êtes propriétaire
Au provincial: Excellente nouvelle pour les propriétaires: l’ancien crédit LogiRénov (maximum de 2 500 $) est généreusement remplacé par le crédit remboursable RénoVert, qui permet d’obtenir jusqu’à 10 000 $ pour des rénovations écoresponsables menées en 2016 et 2017 à votre résidence principale ou à votre chalet. Les travaux doivent viser une meilleure performance écoénergétique: isolation, étanchéisation, portes et fenêtres, chauffage, climatisation, chauffe-eau, etc.
Au fédéral: Premier acheteur? Encore cette année, les nouveaux propriétaires de maison ou de condo peuvent obtenir un crédit d’impôt non remboursable de 750 $ (avant abattement du Québec). De quoi compenser en partie la «taxe de bienvenue»!
Attention: Au fédéral, si vous avez vendu votre résidence principale en 2016 ou si vous planifiez de le faire dans les prochaines années, sachez que vous devez désormais fournir des informations à l’ARC dans votre déclaration de revenus afin de pouvoir profiter de l’exemption d’impôt sur le gain en capital: l’année d’acquisition, le prix de vente et une description du bien vendu. «Le contribuable qui omet de divulguer ces informations dans sa déclaration de revenus pour l’année de la vente de la résidence, pourra, en produisant une déclaration amendée et en payant la pénalité applicable pour production tardive (dont le montant pourra atteindre 8 000 $), récupérer l’exemption», explique Sylvain Moreau.
Vous avez des enfants
Au provincial: Revenu Québec augmente le crédit remboursable pour frais de garde d’enfants de 1 000 $ pour toutes les tranches d’âge, sauf pour les enfants de moins de 7 ans, qui demeure à 9 000 $ en 2015. Les mêmes plafonds qu’au fédéral sont applicables relativement aux séjours en pensionnat ou en colonie de vacances.
Le maximum des frais donnant droit au crédit pour activités des enfants passe de 300 à 400 $ par enfant, pour une économie maximale de 80 $ par enfant, et augmentent à 160 $ en cas d’une déficience grave et prolongée des fonctions mentales ou physiques. Mais si votre revenu familial excède 134 095 $, vous n’y avez pas droit.
Au tarif journalier de base de 7,55 $ par enfant inscrit dans un service de garde subventionné, les ménages ayant un revenu net de plus de 50 545 $ en 2016 doivent ajouter une contribution additionnelle au moment de leur déclaration de revenus. Cette cotisation est calculée dans l’annexe 1 à partir des informations inscrites sur le relevé 30 que doit vous remettre la garderie avant le 28 février 2017. Estimez combien vous devrez ici, et faites des provisions pour l’an prochain, en déposant l’argent dans un compte d’épargne ou en augmentant vos retenues à la source à chaque paye en fonction de la grille de tarification 2017.
Au fédéral: Depuis juillet 2016, l’Allocation canadienne pour enfants (ACE) instaurée par le gouvernement Trudeau remplace l’ancienne prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE), le supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) et la prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE). L’ACE est un paiement mensuel non imposable versé aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Pour un enfant de moins de 6 ans, le montant maximal de la prestation est de 6 400 $, alors qu’elle est de 5 400 $ par enfant âgé de 6 à 17 ans. Dégressif, le montant de la prestation est calculé en fonction de votre revenu familial.
Dans la foulée des réformes Trudeau, la Baisse d’impôt pour les familles, qui permettait aux couples avec enfants mineurs de fractionner leur revenu pour obtenir une réduction d’impôt pouvant atteindre 2 000 $ par an, est désormais éliminée.
Devenu remboursable en 2015 afin que les moins nantis puissent aussi en profiter, le crédit pour la condition physique des enfants est réduit de moitié pour 2016, passant d’un maximum de 150 $ à 75 $ (avant abattement du Québec) par enfant de moins de 16 ans inscrit à un programme d’activités physiques pendant au moins huit semaines. Notez que ce crédit sera aboli à partir de 2017.
Le crédit pour activité artistique des enfants est aussi coupé de moitié, le maximum accordé chutant de 75 $ à 37,50 $ par enfant de moins de 16 ans (avant abattement du Québec). Ce crédit s’applique aussi aux enfants de votre époux ou conjoint de fait. Ce crédit sera également éliminé l’an prochain.
Vous prenez soin d’un proche
Au provincial: Le crédit d’impôt remboursable que peut réclamer un aidant naturel prenant soin de son conjoint âgé d’au moins 70 ans dans leur propre résidence passe de 925 $ à 1 000 $.
Vous êtes un aîné ou un retraité
Au provincial: En 2016, l’âge d’admissibilité au crédit d’impôt accordé en raison de l’âge passe de 65 ans à 66 ans. Il est aussi prévu qu’il augmente à 67 ans en 2017, à 68 ans en 2018, à 69 ans en 2019 et à 70 ans en 2020. «Par conséquent, une personne ayant atteint 65 ans en 2016 (née en 1951) aura la très mauvaise surprise de constater qu’elle devra attendre jusqu’en 2020 pour avoir droit à ce crédit d’impôt, souligne Sylvain Moreau. Toutefois, les personnes âgées d’au moins 65 ans en 2015 pourront continuer à profiter du crédit malgré ces changements.» Pour 2016, ce crédit est d’une valeur maximale de 497 $.
Les aînés de 65 ans et plus qui sont propriétaires de leur demeure depuis au moins 15 ans et qui subissent une hausse significative de leur compte de taxes municipales ont maintenant droit à une subvention. Leur revenu annuel familial ne doit toutefois pas excéder 50 400 $. La demande doit être effectuée en remplissant le formulaire TP-1029.TM lors de la production de la déclaration de revenus 2016.
Le crédit remboursable pour maintien à domicile des aînés passe de 33 à 34 % des dépenses admissibles de 19 500 $. Ainsi, si vous avez 70 ans et plus et que vous résidez seul de façon autonome dans votre maison, vous pouvez obtenir jusqu’à 6 630 $ pour des dépenses liées à l’entretien de votre propriété. Ce crédit maximal grimpe à 13 260 $ pour les couples autonomes, à 15 300 $ si l’un des conjoints est considéré comme non autonome, et à 17 340 $ si les deux conjoints sont non autonomes.
Si vous avez 70 ans et plus et un revenu ne dépassant pas 40 860 $, vous pourriez encore cette année bénéficier du crédit d’impôt pour activités des aînés (activités physiques, artistiques, culturelles ou récréatives) jusqu’à concurrence de 40 $.
Si vous avez 64 ans et que vous êtes toujours sur le marché du travail, vous êtes désormais admissible au crédit d’impôt pour travailleur d’expérience auparavant réservé aux 65 ans et plus; bonifié en 2016, ce crédit peut maintenant atteindre 902,40 $ selon votre âge et votre revenu de travail admissible.
Au fédéral: Si vous souffrez d’un handicap ou vous êtes âgé de 65 et plus, vous pouvez réclamer le nouveau crédit pour dépenses pour l’accessibilité domiciliaire, soit un maximum de 1 500 $ (avant abattement du Québec) pour des travaux effectués dans votre demeure afin d’y faciliter les déplacements ou d’y réduire le risque de blessures. Intéressant: si vous vivez en condo ou dans une COOP, votre part dans le coût des dépenses liées aux aires communes est aussi admissible. De plus, est admissible à ce crédit un particulier qui a réclamé le crédit d’impôt pour conjoint, pour personnes à charge admissibles, pour aidants naturels ou pour personne à charge ayant une déficience.
Vous êtes travailleur
Au provincial: Si votre salaire est à la hausse depuis 2015, vous pourriez avoir droit au «bouclier fiscal», un crédit d’impôt remboursable qui vise à compenser la perte de certains crédits d’impôt qui survient lorsque vos revenus de travail augmentent, par exemple la prime au travail, la prime au travail adapté et le crédit pour frais de garde d’enfants.
La prime au travail est un crédit remboursable visant les personnes à faible revenu qui peut inciter à demeurer sur le marché du travail. Le taux pour le calcul du montant maximal des primes au travail pour une personne seule ou un couple sans enfants passe de 7 % à 9 % et, dans le cas de la prime au travail adapté, de 9 % à 11 %. Ainsi, la prime au travail maximale est de 725,76 $ pour une personne seule et de 1 133,10 $ pour un couple sans enfants.
Au fédéral: Afin de reconnaître que les enseignants et les éducateurs de la petite enfance encourent souvent des frais pour faire leur travail, le nouveau crédit remboursable pour fournitures scolaires d’éducateur admissible leur permet de réclamer jusqu’à 150 $ (avant abattement du Québec) visant à rembourser des dépenses de fournitures scolaires. © Fournis par les Éditions Protégez-Vous
Vous épargnez ou vous faites des dons
Au provincial et au fédéral: Les taux de crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs ont été augmentés aux deux paliers de gouvernement en 2016. Résultat: les épargnants qui cotisent au fonds de la FTQ bénéficient d’un crédit supplémentaire de 30 % comparé à un investissement comparable dans un REER «ordinaire» (subvention de 15 % du provincial et 15 % du fédéral). Les cotisants au fonds de la CSN profitent pour leur part d’un crédit supplémentaire de 35 % (subvention de 20 % du provincial et 15 % du fédéral). Les cotisations maximales sont de 5 000 $ par année dans les deux fonds.
Au fédéral: Pour 2016, le montant maximal pouvant être investi dans un Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est de 5 500 $ et non plus 10 000 $, comme ça a été le cas en 2015. Le gouvernement Trudeau a réduit le montant, notamment parce que l’élévation du plafond du CELI a été décriée comme servant surtout les mieux nantis capables d’épargner plus à l’abri de l’impôt. Un plafond de 5 500 $ s’applique aussi pour 2017.
En raison de l’augmentation du taux d’imposition marginal applicable à la tranche de revenu le plus élevé, le taux du crédit d’impôt pour dons de bienfaisance de plus de 200 $ est majoré de 29 % à 33 %. © Fournis par les Éditions Protégez-Vous
Vous habitez en région éloignée
Au provincial: Les déductions relatives au logement accordées à qui habite une région éloignée reconnue grimpent de 8,25 $ à 11 $ par jour.
Cotisations «santé»
Au provincial: Modulée en fonction du revenu, la contribution santé pouvait atteindre 100 $ pour les contribuables à faible revenu, 200 $ s’ils appartenaient à la classe moyenne et 1 000 $ si leurs revenus étaient élevés. Puisque la cotisation sera abolie progressivement d’ici 2017, ces montants seront versés pour la dernière fois au printemps 2017 (pour l’année fiscale 2016), mais peuvent être réduits pour les contribuables répondant à certaines conditions.
Voici les montants exigibles en 2016, selon le revenu du particulier.
• Revenu de 0 $ à 18 570 $: contribution nulle
• Revenu de 18 571 $ à 41 265 $: contribution de 0,01 à 50 $
• Revenu de 41 266 $ à 134 095 $: contribution de 50,01 à 175 $
• Revenu de 134 096 $ et plus: contribution de 175,01 à 1 000 $
Si les soins de santé dont vous avez besoin ne sont pas disponibles dans votre région et que vous encourez des frais pour les obtenir ailleurs, sachez que, depuis le 1er juillet 2016, la norme d’éloignement minimal pour réclamer ce crédit diminue de 250 à 200 km pour des frais de déplacement, de logement ou de déménagement.
La cotisation maximale au régime public d’assurance médicaments du Québec payable au moment de la déclaration de revenus passe de 640 à 660 $ pour 2016.
