Dans un procès suivi à travers le monde, Google a contesté devant la Cour suprême mardi une injonction qui lui ordonne de retirer des liens internet vers une entreprise accusée de contrefaçon de marque. Pour Google, c’est la liberté d’expression et l’accès à l’information sur Internet qui sont menacés par ce jugement.
La Cour d’appel de la Colombie-Britannique avait ordonné en 2015 à Google de cesser l’indexation et le référencement de liens concernant l’entreprise Datalink Technologies Gateways. C’est l’entreprise Equustek Solutions qui avait fait cette requête d’injonction puisqu’elle avait eu gain de cause contre Datalink qui lui avait volé, copié et revendu une interface réseau qu’elle avait créée.
Google avait d’abord accepté de retirer les recherches provenant du Canada. Mais pour Equustek, dont les ventes sont internationales, il fallait que Datalink disparaisse de tous les moteurs de recherche.
Selon un avocat de Google, David Price, le problème est «le principe selon lequel une cour canadienne peut ordonner à Google de retirer [un résultat] du moteur de recherche, d’une façon qui pourrait être contraire aux lois d’autres pays où Google fait affaire». La liberté d’expression n’est pas définie de la même façon d’un pays à l’autre. Avec ce précédent juridique, d’autres pays pourraient «obliger Google à retirer des résultats qui s’appliqueraient au Canada, ce qui ne serait pas en accord avec la conception canadienne de la liberté d’expression », soutient David Price.
L’organisme Human Rights Watch figure parmi les organisations intervenantes pour soutenir la cause de Google en Cour suprême.
Pour plus d’information :
- Radio-Canada : Liberté d’expression : Google en Cour suprême du Canada
- Les Affaires : Google conteste en Cour suprême une injonction rendue en Colombie-Britannique
- Le Devoir : Google conteste en Cour suprême une injonction rendue en Colombie-Britannique
- Radio-Canada : La Cour suprême entendra l’appel de Google sur une injonction
Source: www.fpjq.org
