La Convention de sécurité sociale entre le Canada et le Maroc est entrée en vigueur le 1er mars 2010. De ce fait, si vous avez vécu ou travaillé au Maroc et au Canada ou si vous êtes le survivant d’une personne qui a vécu ou travaillé au Maroc et au Canada, vous pourriez être admissible à une pension ou à d’autres prestations du Maroc, du Canada ou des deux pays.
Quelles sont les prestations offertes?
Si vous avez cotisé à la fois au Régime de pensions du Canada et au programme de pensions du Maroc ou si vous avez vécu au Canada et au Maroc, cette convention peut vous aider à devenir admissible à :
- des prestations de vieillesse et d’invalidité canadiennes
- des prestations de vieillesse et d’invalidité marocaines
Si vous êtes la veuve, le veuf ou l’enfant d’une personne qui a cotisé aux programmes de pensions des deux pays, cette convention peut vous aider à devenir admissible à :
- des prestations de survivant canadiennes
- des prestations de survivant marocaines
Vous pouvez être admissible à une prestation canadienne, à une prestation marocaine ou aux deux. Toutefois, en vertu de la Convention, chaque pays versera une prestation qui sera déterminée uniquement en fonction des périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions. Autrement dit, le montant de la prestation versée par le Canada sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions, et le montant de la prestation versée par le Maroc sera déterminé en fonction de la portion de vos périodes admissibles dans le cadre de son programme de pensions.
Êtes-vous admissible à une prestation?
Prestations canadiennes
Les programmes de pensions canadiens visés par la Convention sont le Régime de pensions du Canada (RPC) et le programme de la Sécurité de la vieillesse.
Si vous n’êtes pas admissible à une prestation du RPC en fonction de vos prestations à celui-ci, le Canada considérera vos périodes d’assurance dans le cadre du programme de pensions du Maroc comme des périodes d’assurance dans le cadre du RPC.
Si vous n’êtes pas admissible à une pension de la Sécurité de la vieillesse parce que vous n’avez pas vécu au Canada pendant le minimum d’années requis, le Canada considérera vos périodes d’assurance dans le cadre du programme de pensions du Maroc après l’âge de 18 ans comme des périodes de résidence au Canada.
Pour les cotisants au Régime de rentes du Québec (RRQ)
Les accords internationaux sur la sécurité sociale conclus par le gouvernement du Canada visent seulement les prestations de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada (RPC). Si vous cotisez ou avez cotisé au RRQ, mais pas au RPC, consultez la Régie des rentes du Québec.
Prestations marocaines
Le programme de pensions du Maroc est semblable au Régime de pensions du Canada et il couvre la plupart des employés et des travailleurs autonomes du Maroc.
Pour être admissible à une prestation dans le cadre du programme de pensions du Maroc, vous devez normalement avoir cotisé au programme pendant un nombre minimum d’années. Si vous n’avez pas cotisé au programme pendant la période minimale, pour déterminer votre admissibilité à une prestation marocaine selon la Convention, le Maroc considérera vos périodes de cotisation au Régime de pensions du Canada et vos périodes de résidence au Canada après l’âge de 18 ans comme des périodes de cotisation au programme de pensions du Maroc.
Si vous êtes citoyen canadien, selon la Convention vous pouvez recevoir une prestation marocaine pendant que vous résidez au Canada.
Comment présenter une demande
Si vous vivez au Canada
Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations canadiennes, consultez la page Pensions au Canada.
Si vous vivez au Canada et voulez demander des prestations marocaines vous pouvez être éligible à
- la prestation de vieillesse du Maroc (CAN-MAR 1 OA)
- la prestation d’invalidité du Maroc (CAN-MAR1 DSB)
- la prestation de survivant et/ou décès du Maroc (CAN-MAR 1 SVR/DTH)
Les formulaires de demande sont disponible sur le site Web de Service Canada et peuvent être demandées à l’adresse : Opérations internationales, Service Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0L4, CANADA.
Si vous vivez au Maroc
Si vous vivez au Maroc vous pouvez avoir droit aux prestations suivantes :
- prestations canadiennes de vieillesse, de retraite et de survivants (ISP5054-MAR)
- prestations d’enfant du RPC (ISP5055-MAR)
- prestations d’invalidité du RPC (ISP5053-MAR)
Les formulaires de demande sont disponible sur le site Web de Service Canada et peuvent être demandées à l’adresse : Opérations internationales, Service Canada, Ottawa (Ontario) K1A 0L4, CANADA.
Informations :
•Convention de sécurité sociale entre le Canada et le Maroc
•Le site de l’Administration de la sécurité sociale des États-Unis donne un aperçu général du système de sécurité sociale du Maroc (site en anglais et en espagnol seulement).
•Le portail Canadiens à l’étranger fournit de l’information sur les programmes et les services offerts aux Canadiens qui vivent à l’étranger et contient des liens vers ces programmes et services.
