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Immigration 50 % des demandes de travailleurs qualifiés ont été refusés en 2014

Immigration  50 % des demandes de travailleurs qualifiés ont été refusés en 2014D’ici 2021, on estime que le Québec devra trouver environ 1 million de travailleurs qualifiés pour combler les emplois et les départs à la retraite. Or, selon un document obtenu par Le Devoir, 52 % des demandes d’immigration des travailleurs qualifiés ont été rejetées ou refusées entre le début de l’année et le 30 septembre 2014. En 2013, seulement 35 % des demandes avaient plutôt subi le même sort.

«Une hausse troublante»

L’Association québécoise des avocats et des avocates en droit de l’immigration (AQAADI) estime que cette hausse de refus est « très troublante. » La plupart des demandes d’immigration des travailleurs qualifiés sont souvent rejetées pour des motifs jugés « injustifiés et futiles. » « On demande des documents qui n’existent pas, on refuse pour un oui et un non, pour une virgule mal placée, pour un sceau mal traduit et au lieu de donner une chance au candidat, on rejette son dossier », déplore le président de l’AQAADI, Jean-Sébastien Boudreault.

En fait, selon les documents obtenus, le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion a rejeté 37 % des 19 300 dossiers examinés et refusé 15 % des dossiers en date du 30 septembre 2014. En 2013, 18 % des 24 500 dossiers examinés avaient été rejetés et 17 % refusés pour l’ensemble de l’année 2013. M. Boudreault explique que les agents socio-économiques du ministère rejettent les dossiers, avant même qu’ils soient analysés, dès qu’un document est non conforme ou manquant. Si le dossier est analysé, les agents peuvent le refuser si le candidat n’obtient pas les points requis (en matière de langue par exemple) pour être admissible au Québec.

Les motifs de rejet

« Le pire, c’est le rejet des demandes. On peut rejeter un dossier parce que le sceau est en français et en arabe et on demande à ce que la partie en arabe soit traduite. Mais elle l’est déjà, pourquoi devrait-on la retraduire ? » déclare Me Boudreault. Des exemples comme celui-ci, l’AQAADI en a recensé plus d’un au cours des derniers mois. Des avocats consultés par les médias montréalais  ont noté que des dossiers de travailleurs étrangers ont été rejetés parce que des sceaux du gouvernement étrangers comportaient seulement des symboles. Des demandes ont été rejetées parce que des documents originaux ont été fournis plutôt que des copies certifiées conformes. Des dossiers ont aussi été rejetés parce que les candidats n’ont pu soumettre les relevés de notes certifiés de leurs études secondaires, alors qu’ils ont des diplômes universitaires.

«Un zèle excessif»…

« On fait un zèle excessif qui prive le Québec d’excellents candidats à l’immigration. Parce qu’il ne faut pas se mettre la tête dans le sable, on en a besoin de cette force qualifiée »,souligne M. Boudreault qui ajoute que plus de 50 % des dossiers de gens d’affairesont aussi été refusés ou rejetés depuis le début de l’année. À vrai dire, 35 % des demandes ont été rejetées et 19 % refusées.

Cette situation inquiète l’AQAADI d’autant plus que la majorité des dossiers des gens d’affaires sont des investisseurs qui paient 10 000 $ pour leur demande depuis le 1er août 2013. « Ces immigrants amènent de l’argent, mais on les rejette sur des détails techniques et en plus, on encaisse les 10 000 $», indique Me Boudreault qui trouve que cette façon de faire est quasiment de « l’enrichissement injustifié. » Il rappelle que ces gens d’affaires sont multimillionnaires et ne viennent pas au Québec « voler des emplois », comme le veut la croyance populaire, mais bien pour investir dans l’économie d’ici. « Si on ne fait pas les choses comme du monde, on risque de perdre des ressources importantes. Les cerveaux vont aller ailleurs, dans des pays où il est plus facile d’immigrer parce que la compétition est féroce », dit-il.

Ou des règles resserrées?

Au ministère de l’Immigration, le porte-parole Jonathan Lavallée reconnaît que les règles d’acceptation des dossiers d’immigration des travailleurs qualifiés et des gens d’affaires ont été resserrées ces dernières années. Dans la foulée du rapport du Vérificateur général publié en 2010-2011, le gouvernement a revu ces règles après que des lacunes ont été relevées. « Il a fallu être plus rigoureux et uniforme », mentionne M. Lavallée. « S’il manque un document ou s’il n’est pas conforme, ils ont 90 jours pour le fournir, sinon le dossier est fermé », dit-il en ajoutant que les agents évaluent tout de même les dossiers au cas par cas.

Me Boudreault précise que seuls les travailleurs qualifiés et les gens d’affaires dont les dossiers sont refusés bénéficient de 90 jours pour faire une demande de révision administrative. Ils n’ont, par contre, que 60 jours pour faire parvenir les documents manquants. « Mais quand les dossiers sont tout de suite rejetés, il n’y a aucun recours à part aller dépenser des milliers de dollars en Cour supérieure. Et les travailleurs qualifiés, ce ne sont pas nécessairement des travailleurs fortunés qui ont les moyens de s’embarquer dans une bataille juridique », note-t-il.La plupart des travailleurs qualifiés sont issus de la classe moyenne des pays en émergence tels que la Chine, l’Iran, l’Algérie ou encore des pays d’Afrique de l’Ouest.

Le porte-parole du ministère tient toutefois à dire que le gouvernement du Québec va accueillir encore cette année environ 50 000 immigrants. M. Lavallée souligne aussi que, dans le plan annuel de l’immigration pour 2015, « la part de l’immigration économique représentera 65 % de l’ensemble des immigrants, soit la même proportion que celle ciblée pour 2014 ». Dans ce plan, le nombre de travailleurs qualifiés se situerait entre 25 500 et 27 000 et il y aurait entre 5000 et 5200 immigrants acceptés parmi les gens d’affaires.

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