Il l’a annoncé depuis longtemps et il est passé à l’action. Le gouvernement canadien vient de retirer la citoyenneté canadienne à une famille libanaise en vertu de la nouvelle loi sur la citoyenneté et leur demande de payer une amende de 63.000 $.
La famille Houchaime, arrivée au Canada en 2004 a fait une demande de citoyenneté en 2008 qu’elle a obtenue. Sauf que dans leur déclaration, les membres de la famille ont menti par rapport à leur résidence. Cette opération s’inscrit dans le cadre d’une répression gouvernementale contre les fausses déclarations dans les demandes de citoyenneté qui pourraient s’étendre à des milliers de cas.
La famille : un père, une mère et leurs deux filles — dans leur demande de de citoyenneté – réclamaient qu’ils ont vécu au Canada presque la totalité des quatre années précédant leur demande au moment où ils vivaient aux Émirats Arabes Unis (EAU), un fait confirmé dans les curriculum vitæ des filles sur le réseau LinkedIn et suite à des informations confirmées par l’ambassade des EAU à Ottawa.
Non seulement leur nationalité a été révoquée, mais ils ont reçu l’ordre de payer 63 442 $ en frais juridiques.
Cette affaire n’est que le début. La GRC a visé environ 11 000 personnes originaires de plus de 100 pays, soupçonnés d’avoir fraudé dans leurs déclarations quant à leur lieu de résidence au Canada.
La GRC a identifié plus de 3000 citoyens et 5 000 résidents permanents soupçonnés dans les enquêtes en cours sur des fraudes à grande échelle, liées principalement à la résidence.
Après des entrevues avec des fonctionnaires, près de 2 000 autres personnes ont retiré leurs demandes, a déclaré Nancy Caron, porte-parole du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration.
“La citoyenneté canadienne n’est pas à vendre. Le gouvernement du Canada prend des mesures de révoquer la citoyenneté à tous ceux qui l’ont obtenu frauduleusement en mentant sur leur résidence au Canada tout en continuant de vivre à l’étranger” déclare Mme Caron.
« Il n’y a pas de plafond sur la révocation de la citoyenneté ».
La répression a été annoncée par le ministre Jason Kenney en 2012 et a été réitéré par l’actuel ministre, Chris Alexander.
La famille libanaise est arrivée au Canada le 16 août 2004. En 2008, chacun de ses membres a appliqué avec succès pour la citoyenneté canadienne.
Boutros Naim Houchaime, le père, a déclaré qu’il avait toujours vécu au Canada pendant les quatre années précédant sa demande de citoyenneté, à l’exception de 15 voyages pour un total de 307 jours hors du Canada.
Le Canada, cependant, après avoir octroyé la citoyenneté à la famille, a réexaminé l’affaire et a fait une demande diplomatique aux Émirats Arabes Unis sur les antécédents de voyage sur la famille. (En effet, le gouvernement des EAU maintient un contrôle strict des entrées et sorties des résidents non-citoyens.)
« M. Houchaime, en fait, passait la plupart de son temps à Dubaï au cours de la période en question… », a statué la juge Anne Mactavish.
Jacqueline El-Ksayer, la mère, a affirmé qu’elle était à l’extérieur du Canada seulement sept fois pour un total 133 jours, au cours des quatre dernières années quand, en fait, elle a quitté le Canada un mois seulement après son arrivée en 2004, de retour à Dubaï où elle y est restée presque exclusivement à l’exception de quelques courts voyages.
Jennifer Hochaime, une de leurs filles, a affirmé qu’elle n’a quitté le Canada qu’à trois reprises pour un total de 134 jours durant les quatre ans.
Selon les dossiers des EAU, elle est revenue à Dubaï un mois après son arrivée au Canada en 2004.
Elle a quitté Dubaï pendant quelques semaines chaque été — tout à fait compatible avec le profil d’un étudiant à Dubaï. En fait, elle fréquentait the Emirates Academy of Hospitality Management de 2004 à 2008, et une partie de 2007 elle était en Suisse dans le cadre d’un programme d’échange.
Les écoles ont confirmé qu’elle était physiquement présente à chaque institution pendant les périodes où elle prétendait vivre au Canada.
Lynn Houchaime, l’autre fille, a déclaré avoir quitté le Canada pendant 87 jours seulement au cours de la période des quatre ans, alors que, comme sa mère et sa sœur, elle est retournée à Dubaï le 7 septembre 2004 et y est resté à Dubaï pour la majorité du temps.
Elle a été effectivement à l’école secondaire Al Mawakeb School à Dubaï jusqu’à l’obtention de son diplôme en 2007 et, contrairement à son affirmation, qu’elle s’est inscrite à l’Université McMaster à Hamilton en 2006, elle n’a fréquenté l’Université McMaster qu’en 2008, la Cour a appris.
Même son profil LinkedIn en ligne confirmait son parcours.
« Je n’ai jamais vu un jugement avec une amende pareille comme ceci dans le cadre d’une affaire de citoyenneté. Le Tribunal tente d’envoyer un message à ceux qui abusent du programme de la citoyenneté, » dit-il. Dans le même temps, le gouvernement paie plus d’attention aux faux demandeurs après plusieurs scandales, a déclaré Sergio Karas, un avocat spécialisé en immigration et analyste qui est un ancien président de la section de l’immigration de l’Ontario Bar Association.
« Les gens devraient vraiment prêter attention à cette affaire et être attentifs au signal qu’elle envoie » a déclaré M. Karas.
La Cour fédérale ne révoque pas réellement la citoyenneté, mais évalue les preuves et rend un verdict sur chaque affaire portée à son attention. Le Gouverneur en Conseil prend des décisions concernant la révocation effective.
(Article traduit du National Post)
