Meriem Boudjemai
Au Québec, lorsqu’on parle de pension alimentaire, tout le monde se rappellera du tollé médiatique qu’aura fait Éric contre Lola. Lola, ex conjointe de fait d’un prospère homme d’affaires lui réclamait une pension alimentaire pour elle-même de 56000$ par mois. N’étant pas uni par mariage ou civilement à Eric, Lola a été déboutée à la Cour Suprême du Canada. Par contre, une autre cause, rendue en juillet dernier, a permis aux tribunaux d’octroyer à l’ex épouse d’un riche homme d’affaires montréalais la somme de 45 833$ par mois, après 30 années de vie commune. Bien que cette pension alimentaire demeure à tout le moins exceptionnellement élevée, elle permet de s’interroger sur les critères retenus au Québec en vue d’accorder une pension alimentaire.
Il existe deux types de pensions alimentaires qui peuvent intervenir lors d’un divorce : la pension alimentaire pour enfants et la pension alimentaire pour ex époux. La pension alimentaire pour enfants, comme son nom l’indique, constitue un montant payable par l’un des parents à l’autre afin de subvenir aux besoins de l’enfant. Le parent qui a la garde de l’enfant est celui qui recevra la pension alimentaire au nom de l’enfant. Il s’agit en quelque sorte de la contribution financière de l’autre parent pour subvenir aux besoins de l’enfant, mais payable au parent qui en a la garde.
Le montant de la pension alimentaire pour enfant est calculé selon une table de calcul préétabli. En général, les parents devront compléter le Formulaire de fixation des pensions alimentaires1 (aussi appelé Annexe I) pour connaître le montant de base à payer. Les critères dont le formulaire tient compte aux fins de déterminer le montant de la pension alimentaire payable sont : les revenus des parents; le nombre d’enfants pour qui la pension alimentaire est payable; les frais particuliers que peuvent nécessiter les enfants; le temps de garde et de droit d’accès de chacun des parents; la capacité de payer des parents; la situation financière des parents, à savoir les dettes et les avoirs des deux parents.
Le parent gardien pourra aussi demander les frais de garde nets assumés lorsqu’il travaille, étudie, ou a des problèmes de santé. Il pourra aussi demander au nom de l’enfant les frais d’études postsecondaires, et notamment les frais de scolarité, le transport, et les frais de logement. Des frais particuliers pourront aussi être demandés pour certains besoins particuliers de l’enfant, comme les frais reliés à une scolarisation dans une école privée, aux frais médicaux, aux activités sportives ou artistiques. Si un parent possède beaucoup d’actifs mais peu de revenus, il est possible que la pension alimentaire soit révisée à la hausse pour tenir compte de ses richesses. À l’opposé, un parent qui a beaucoup de dettes peut avoir à payer une pension alimentaire moindre. Même si les parents conviennent à l’amiable du montant de pension alimentaire payable pour enfant, le juge vérifiera que le montant payable est conforme à l’intérêt de l’enfant.
La pension alimentaire pour enfants est habituellement payable pour tout enfant mineur. Il arrive cependant dans certains cas que cette pension continue à être payable à un enfant de plus de 18 ans. En effet, dans certaines circonstances, un parent peut être appelé à soutenir financièrement son enfant majeur, qui n’est pas encore autonome. La pension alimentaire pour enfant majeur est habituellement accordée au parent qui prend en charge l’enfant incapable de subvenir par lui-même à ses propres besoins. À titre d’exemple, l’enfant majeur pourrait être encore aux études, souffrir d’une maladie, ou d’un handicap.
Finalement, lors d’un divorce, il est aussi possible de faire une demande de pension alimentaire pour l’ex époux. Cette pension sera payable en plusieurs versements mensuels, ou en un seul versement forfaitaire. Elle peut être payable pour une durée définie ou indéfinie. Lors de l’attribution d’une pension alimentaire pour l’ex époux, les facteurs suivants seront évalués : la capacité financière et les besoins des époux; la durée de la vie commune; et le rôle de chacun des époux lors du mariage. L’attribution d’une pension alimentaire pour l’ex époux devra considérer les avantages économiques qu’un époux aura tirés du mariage au détriment de l’autre. Ainsi, un époux qui se sera consacré pendant plusieurs années au ménage et aux enfants aura également contribué à la prospérité économique de son époux. Dans ces conditions, une pension alimentaire constituera une juste compensation. Cependant, les tribunaux encouragent aussi, autant que faire se peut, l’indépendance économique des époux.
Il arrive qu’un changement de situation permette de mettre un terme au paiement de la pension. Par exemple, l’un des époux a vécu un changement de situation financière, ou encore un enfant est devenu indépendant financièrement. Si la pension alimentaire cesse d’être payable, il reste important de faire une demande formelle au tribunal en vue d’obtenir l’annulation. Si les deux parents s’entendent, leur accord sera rapidement homologué par le tribunal. Si les deux parents sont en désaccord, un juge, après avoir entendu les représentations effectuées par les deux parties, tranchera la question. S’il ne procède pas ainsi, le parent qui doit payer une pension alimentaire sera redevable de tous les paiements accumulés par le passé. En cas de non paiement, les autorités compétentes ont le pouvoir de saisir les biens et revenus du contrevenant. Le tribunal pourra aussi prononcer un jugement d’outrage au tribunal contre la personne concernée.
En cas de divorce, nous recommandons aux parents de convenir à l’amiable du paiement de la pension alimentaire, s’il y a lieu. Leur entente devrait être idéalement homologuée par un tribunal. En effet, il est possible qu’à l’avenir un parent soit condamné à payer une pension alimentaire de manière rétroactive pour le passé, ce qui peut lui occasionner des soucis financiers considérables. En cas de changement de la situation des époux ou des enfants, il est cependant possible de réviser le montant de la pension payable.
1 Justice Québec. « Formulaire de fixation des pensions alimentaires» http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/formulaires/modele/forfix.pdf (Page consultée le 17 février 2014)
* Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, il faut consulter un professionnel du droit, soit un avocat ou un notaire.
Par Meriem Boudjemaï (Atlas.Mtl)
