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Québec: Le projet de Loi 71 sous toutes ses coutures

Québec--Le-projet-de-Loi-71-sous-toutes-ses-couturesLa Ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles Madame Diane De Courcy, a tenu un point de presse au cours duquel elle présenté le projet de loi N°71 sur l’immigration au Québec.

Le projet de loi prévoit d’introduire un nouveau dispositif qui se traduira par une déclaration d’intérêt que les candidats à l’immigration devront remplir par voix électronique.

Ce système de déclaration d’intérêt qui est déjà utilisé en Nouvelle-Zélande et en Australie permettra selon la Ministre de réduire les délais d’attentes dans le traitement des dossiers et de les ramener à deux ans contre cinq ans comme c’est le cas actuellement.

De manière concrète, les personnes qui désirent immigrer exprimeront leur intérêt en remplissant cette déclaration pour satisfaire à un certain nombre de critères afin de pouvoir intégrer une banque de candidature. Ainsi, seules les demandes qui répondent aux critères de sélection qui sont établis par la ministre de l’immigration seront invités à présenter une demande d’immigration selon un ordre d’appel et des cibles de volumes préétablis (meilleur pointage, potentiel à la grille, offre d’emploi validée, besoin région-employeurs)

Selon la Ministre, cette méthode « permettra de choisir les meilleurs talents pour assurer le développement de la société québécoise et l’épanouissement de notre langue commune ».

Les déclarations qui seront arrivées à échéance au bout de deux ans, seront quant à elles retirées de la banque de candidature. Toutefois, les personnes désireuses de présenter une nouvelle demande devront présenter une nouvelle déclaration d’intérêt si elles le souhaitent.

100 000 demandes en instances

C’est donc le système du « premier arrivé premier servi » que ce projet propose d’abolir au cours d’une période transitoire où l’objectif sera de diminuer les inventaires de manière significative. Rappelons que le nombre de demandes a atteints entre 2009 et 2011 environ 100.000 demandes.

Interrogée à propos de l’article 26 du projet de loi qui prévoit un nombre maximum de déclarations d’intérêts et de savoir si cela pourrait avoir des répercutions sur les quotas des candidats en provenance du Maghreb, la ministre a tenu à rassurer en stipulant qu’il s’agissait d’une question de contrôle des inventaires afin « qu’il n’y ai pas un engorgement dans le traitement des demandes au Ministère de l’Immigration…l’immigration provenant du Maghreb est présentement plus importante à la même date que l’an dernier ».

Ainsi, le projet de loi N°71 prévoit de remplacer la loi actuelle qui date de 1968 pour permettre de mettre à jour les enjeux liés à l’immigration et favoriser la francisation et l’intégration relative à l’emploi.

Le dossier est donc à suivre avec intérêt pour savoir s’il verra le jour…

Par Réda Benkoula (Atlas.Mtl)

 

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