Dans le cadre de la mise en oeuvre de ses recommandations visant à améliorer la gouvernance financière des institutions publiques et privées, l’Instance Centrale (marocaine) de Prévention de la Corruption (ICPC) a organisé le 17 mai, en partenariat avec l’Université Internationale de Rabat (UIR) et l’École d’Économie de Paris (Paris School of Economics), une conférence sous le thème : « Les ententes anti-concurrentielles et la corruption dans les marchés publics ». Cette conférence a été animée par la conférencière Mme Ariane Lambert-Mogiliansky, professeur en économie, directrice de la chaire ETA, Économie de la Transparence et de l’Intégrité à l’École d’Économie de Paris (PSE) et experte en matière de corruption. Entretien.
Entretien recueilli par Nadia Ouhbal*
Nadia Ouhbal: Quelles sont vos conclusions sur la corruption dans les marchés publics dans le monde?
Ariane Lambert-Mogiliansky : Selon le dernier BPI Bribe Payer Index qui est une enquête auprès de 3,016 cadres supérieurs du privé interviewés dans 28 pays, représentant presque 80 % des flux mondiaux de marchandises, services et investissements, le secteur le plus touché est celui des marchés publics de travaux et particulièrement dans la construction. La situation ne s’est pas améliorée ces dernières années.
Cependant il y a des avancées majeures en termes de régulation dans de nombreux pays (transparence, cohérence et équité des chances) et d’introduction du e-procurement.
En conclusion malgré cette enquête de TI, la corruption dans les marchés publics devient de plus en plus difficile grâce aux efforts menés pour la combattre.
De manière plus générale, le combat contre la corruption n’et jamais gagné de manière définitive, il nécessite une vigilance permanente.
Quels sont les pays les plus et les moins corrompus et quel rang occupe le Maroc?
Le CPI 2012 (indice de perception de la corruption de TI) montre que plus de 2/3 des 178 pays de l’indice ont un score inférieur à 5, sur une échelle de 0 (perçu comme très corrompu) à 10 (peçu comme très peu corrompu), ce qui indique un problème de corruption très sévère.
– Les pays les plus corrompus : Soudan, Somalie, Afghanistan, Corée du Nord
– Les moins corrompus sont : Danemark, Nouvelles Zélande et la Finlande
– La France reste en 25 position, comparée à l’Allemagne 14eme et le Royaume Uni en 16 eme position. Le Maroc se situe en 88eme position.
Lors de votre conférence vous avez signalé que le secteur de la justice est le plus touché par la corruption. Comment peut-on éradiquer ce phénomène?
Il faut accroître la transparence dans le judiciaire. L’objectif est d’augmenter la connaissance du public et de la société civile sur le système judiciaire, donner des recours pour dresser les problèmes, réduire les opportunités de corruption.
L’objectif est d’augmenter la connaissance du public et de la société civile sur le système judiciaire, donner des recours pour dresser les problèmes, réduire les opportunités de corruption. Il est vital que les procédures d’embauches, de plainte, et les procédures disciplinaires soient transparentes et objectives. C’est un garant de l’indépendance Il est vital que les procédures d’embauches, de plainte, et les procédures disciplinaires soient transparentes et objectives. C’est un garant de l’indépendance.
Le judiciaire doit être indépendant d’influences externes en particulier des entités politiques ou économiques comme les structures gouvernementales ou les associations industrielles. Mais l’indépendance ne signifie pas que les employés du judiciaire doivent être libres de faire comme bon leur semble. L’indépendance judiciaire ne peut qu’être fondée sur la confiance publique et pour la conserver les juges doivent honorer les plus hautes exigences d’intégrité et devoir en rendre compte.
Comment la corruption des marchés publics peut freiner la croissance économique?
De plusieurs manières :
– Elle ponctionne le budget : les contrats sont plus chers qu’ils ne devraient et du coup l’état peu faire moins ;
– Les travaux réalisés ne répondent pas aux besoins socio-économiques (l’exemple le plus flagrant ce sont les routes qui ne mènent nulle part en Afrique noire)
– Les travaux réalisés sont de basse qualité et cachent des défaut coûteux (en terme par ex emple de sécurité)
Quel est l’objectif de votre intervention intitulée les ententes anti-concurrentielles et la corruption dans les marchés publics?
Mon intervention avait pour objet de présenter des résultats de recherche montrant un lien étroit entre ententes anti-concurrentielles et corruption sur les marchés publics. J’en tire nombres de recommandations en particulier, la nécessité d’une coopération étroite entre d’un coté la justice, l’ICPC, et de l’autre coté le conseil de la concurrence dans la lutte contre la corruption et les pratiques anti-concurrentielles sur les marchés publics.
Le deuxième objectif de mon intervention était de lancer notre partenariat et de donner un exemple de la contribution de la recherche qui peut révéler des éléments qui sont loin d’être évidents et/ou triviaux ii et d’en tirer des leçons directement pertinentes aux préoccupations pratiques de la lutte anti-corruption.
*Directrice du Centre de Presse Marocain
