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Canada. Les universités coincées par une loi de l’immigration

Les universités et les collèges canadiens ont reçu le mois dernier une lettre de Citoyenneté et Immigration Canada leur indiquant que le personnel qui conseille les étudiants et les professeurs internationaux sur les procédures à suivre pour demeurer légalement au pays dans le cadre scolaire devaient cesser de le faire.

Les universités et les collèges canadiens ont reçu le mois dernier une lettre de Citoyenneté et Immigration Canada leur indiquant que le personnel qui conseille les étudiants et les professeurs internationaux sur les procédures à suivre pour demeurer légalement au pays dans le cadre scolaire devaient cesser de le faire.

L’article de loi visant à mettre fin à la pratique d’escrocs qui réclament des sommes astronomiques à des candidats à l’immigration en échange de la promesse de faciliter leur venue au Canada pourrait freiner le recrutement d’étudiants internationaux des établissements d’enseignement supérieur du pays, dont celui de l’Université Laval (UL).

Les universités et les collèges canadiens ont reçu le mois dernier une lettre de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) leur indiquant que le personnel qui conseille les étudiants et les professeurs internationaux sur les procédures à suivre pour demeurer légalement au pays dans le cadre scolaire devaient cesser de le faire.

Comme la plupart de ses homologues à travers le pays, la vice-rectrice adjointe aux études et aux activités internationales de l’UL, Nicole Lacasse, a reçu la missive du CIC le 24 mai dernier, dans laquelle il est expliqué que l’article 91 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés entrée en vigueur en juin 2011 ne permet qu’aux avocats, aux notaires et aux membres du Conseil de réglementation des consultants en immigration du Canada (CRCIC) d’offrir des services de conseil ou de représentation en échange d’argent.

«Les agents d’éducation, les recruteurs et les employés en poste dans les établissements d’enseignement, qui sont rémunérés pour offrir des services à leurs clients, ne sont pas autorisés à conseiller les étudiants et les facultés en lien avec des demandes d’immigration, comme des demandes de visa, de permis d’études ou de permis de travail», peut-on notamment lire. Toute personne qui déroge à la loi, qui a pour but «de protéger les demandeurs», est par ailleurs passible d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 100 000 $ et un emprisonnement maximal de deux ans.

«Leur interprétation de la loi est étonnante. Elle visait ceux qui promettaient mer et monde à des futurs immigrants», lance d’entrée de jeu Mme Lacasse, avocate de formation. «On ne fait pas du conseil en immigration, mais on informe les étudiants des règles applicables. On ne dit pas : “Donnez-nous 2000 $ et on va régler votre dossier.”Entre le conseil et l’information, il y a une marge!» s’exclame-t-elle.

Pas de valeur légale?

La vice-rectrice souligne également que le document n’a peut-être pas de valeur légale, puisqu’il s’agit d’une lettre provenant d’un ministère. «On va regarder si légalement ça tient la route, mais en attendant, on va être prudents», souligne-t-elle. Ainsi, l’UL vérifiera si son site Internet déroge à l’article 91 et les conseillers à la vie étudiante seront vigilants s’ils sont interpellés au sujet de leur permis de séjourner en sol canadien.

Si la directive doit s’appliquer, Nicole Lacasse croit qu’elle risque d’affecter le recrutement d’étudiants internationaux, non seulement celui de l’UL, mais de l’ensemble des établissements du pays. «Ce sera beaucoup plus complexe pour les candidats», fait-elle valoir. Par exemple, les étudiants qui se présenteront à des kiosques d’information des universités canadiennes à l’étranger et qui voudront s’enquérir des démarches à suivre pour rentrer au Canada n’auront pas de réponses auprès des recruteurs et devront trouver eux-mêmes l’information.

«Les excellents candidats auront le choix entre un processus simple et un plein d’épines», illustre la vice-rectrice, ajoutant que la compétition est féroce avec d’autres pays comme l’Australie ou la Grande-Bretagne.

Un avis partagé par la vice-présidente des services aux membres, politique publique et communication du Bureau canadien de l’éducation internationale, Jennifer Humphries. Celle-ci juge que la mesure du CIC est contraire à la volonté exprimée par Ottawa de doubler le nombre d’étudiants étrangers d’ici 2022 en plus de nuire à l’image «d’accueil» du pays.

Par ailleurs, l’article 91 touche également les agents de voyages, d’emplois et recruteurs, les spécialistes en ressources humaines, les organismes d’adoption et les agents d’aides familiaux résidants. Les établissements d’enseignement sont pour l’instant les seuls à avoir reçu des directives. «Mais ça peut changer», a indiqué par courriel un porte-parole de CIC, Rémi Larivière.

ANNIE MATHIEU (Le Soleil)

 

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