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Le service public audiovisuel canadien exposé au DG de la HACA

M Jamal-eddine-naji

Lors d’une mission d’information menée la semaine du 23 septembre à Montréal et à Ottawa, le Directeur Général de la Haute autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA), Jamal Eddine Naji, a rencontré des responsables du réseau fédéral de service public audiovisuel, CBC/SRC (Canadian Broadcasting Corporation/Société Radio Canada) et le Secrétaire général du CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, créé par le Parlement fédéral pour superviser et réglementer la radiodiffusion et les télécommunications du pays).

Cette mission s’inscrit dans la perspective d’une rencontre prochaine entre ces institutions et les conseillers et hauts cadres de la HACA.

A des fins d’évaluation des acquis historiques et enjeux actuels de l’expérience canadienne, en matière de politiques éditoriales et de programmes de service public, en matière d’autorégulation interne au secteur ou aux chaînes et, surtout, en matière de régulation par une haute autorité indépendante, cette mission participe d’une démarche de comparaison ou “benchmark” à laquelle s’emploie la HACA pour identifier les meilleurs standards et modèles de régulation du secteur confronté, désormais, partout dans le monde, aux grands défis du pluralisme, de la diversité, de la liberté éditoriale, du numérique (TNT) et de la convergence (ou télévision connectée sur la toile), a indiqué M. Naji.

A noter que l’industrie de la télédiffusion canadienne transmet plus de 700 services de télévision (439 en anglais, 101 en français et 162 en langues tierces) alors que le marché de la radio compte plus de 1.200 services sonores et de radio d’un océan à l’autre (9 984.670 km², et une population de près de 34.000.000 dont un tiers de francophones).

Pour Mme Anne-Marie Migneault, Directrice des affaires réglementaires et de régulation à Radio Canada, l’expérience canadienne de régulation a fait un pas en avant ces dernières années quand le CRTC a choisi de procéder à une “déréglementation” en matière de régulation, en poussant les opérateurs privés à créer eux-mêmes une autorité commune d’autorégulation, le CCNR (Conseil canadien des normes de radiotélévision) qui régule, contrôle et sanctionne tout dépassement ou manquement blâmables, en matière de contenus relatifs à la sexualité, à la violence, au langage grossier et à la représentation équitable (des femmes, des minorités et des personnes aux besoins particuliers).

Cette “déréglementation”, passant le relais de la régulation du CRTC à une autorégulation assumée volontairement par les télévisions elles-mêmes, réunies au sein du CCNR, a été progressive sur cinq ans (2006-2011). De ce fait, le grand opérateur public a été invité par le CRTC à observer les normes et recommandations du CCNR (réunissant donc des privés) pour ce qui concerne les contenus ludiques et éducatifs, sachant que l’opérateur public dispose d’un historique et volumineux outil d’autorégulation en interne, particulièrement étoffé concernant les contenus d’information et les exigences qui en découlent
(l’impartialité, le pluralisme, valeurs et pratiques professionnelles et déontologiques du journalisme, indépendance éditoriale…).

Cet outil est le code des normes et pratiques journalistiques de CBC/Radio Canada qui régule les contenus d’information, de débat et d’actualité, dans le détail, depuis les faits divers jusqu’au traitement des sources, le choix et l’élaboration des émissions, leur financement, leurs formats de diffusion etc. Ce code est enrichi en permanence û sur le site Web de CBC- par les expériences et situations vécues par les journalistes et producteurs du pôle, soulignent tour à tour, Benoit Dicaire, Directeur de la production, des opérations et des services d’information et Guy Quirion, premier directeur des opérations de télévision (programmes).

Il est rare, ajoute François Messier, Directeur des sports, “que le CRTC ou même le CCNR nous interpellent, tant notre code cadre bien nos pratiques. De sorte que ce code, au respect duquel veille un ombudsman nommé par le Directeur général, garantit une autorégulation permanente que vient renforcer la co-régulation assumée par le CCNR, le CRTC devenant une autorité d’ultime recours en cas de contestation de tous ces paliers de régulation et d’autorégulation”.

D’autre part, au siège fédéral du CRTC, à Ottawa, M. Naji a eu vendredi un entretien avec John Traversy, Secrétaire général de cette autorité, dont la création remonte aux débuts des années 50 et qui, depuis 1968, régule aussi bien la radiotélévision que les télécommunications.

“Le fait que le CRTC a en charge la régulation de ces deux vastes secteurs est fort confortable aussi bien pour la régulation,
confrontée maintenant à la convergence, que pour les industriels ou opérateurs qui offrent de plus en plus de services dans les deux domaines, c’est économique pour eux, c’est synergique pour le contrôle des conseillers”, souligne M. Traversy.

Le marché canadien des industries de la radio, de la télévision, du câble, des télécommunications (plus de sept milliards de dollars, avec quelque 33.000 emplois) est, d’autre part, autorégulé par des conventions entre opérateurs du même secteur, comme donc le CCNR auquel sont affiliées plus de 700 chaînes de télévision, alors que les radios restent régulées directement par le CRTC.

Ce marché est occupé par quatre catégories d’opérateurs : les diffuseurs de service public, les opérateurs de téléphonie et
d’Internet, les câblodistributeurs et deux compagnies de satellite qui offrent, en convergence, tous ces types de services.

Le Canada a donc opté pour “l’intégration verticale” (radiotélévision, télécommunications et Internet) dans un marché audiovisuel dominé surtout par les chaînes spécialisées (voyage, VOD, jeux, météo, sports). Sauf que le Conseil, composé de 13 membres nommés par le Premier ministre (représentant les dix provinces et trois territoires de ce pays-continent), pour un mandat de cinq ans, a décrété la protection de certains secteurs, comme l’information ou la culture, “qui ne sont pas ouverts à la compétition”, c’est-à-dire à l’acquisition de licence par tout demandeur, contrairement au sport qui est un “marché complètement ouvert à toute demande de licence”.

Par ailleurs, l’essentiel du budget du CRTC, comme agence administrative indépendante, est fourni, indique M. Traversy, par les redevances des licences, mais certains de ses programmes, comme la lutte contre les “spams” sur Internet, ou la lutte contre le harcèlement commercial du télémarketing, sont financés par le ministère du Patrimoine (équivalent du ministère de la culture et de la communication).

S’agissant d’internet, le CRTC a choisi définitivement depuis 2008 que les contenus d’Internet ne concernent pas sa mission de contrale et de régulation. Ces contenus, explique encore le SG du CRTC, doivent être concernés par d’autres lois que les lois régissant les secteurs de l’AV et des télécommunications.

Enfin, dans un pays à régime fédéraliste où les communautés ethnoculturelles ont joué un rôle clé dans son édification, fort
sensible aux droits des minorités, le CRTC appuie financièrement, dans une proportion minima, les médias communautaires (ou associatifs), grâce à des programmes subventionnés par le ministère fédéral du Patrimoine. Il en assure également une régulation, comme recours d’appel, après une autorégulation assumée par ces médias eux-mêmes sur
la base de chartes d’éthique qui les engagent collectivement et individuellement, par secteur ou par province et au niveau de
l’Association mondiale des radiodiffuseurs communautaires (AMARC), basée à Montréal

Montréal, 23 sept (MAP)

 

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