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Canada: Un couple est condamné à 120 000$ d’amende pour fraude en matière d’immigration

Récemment, la Cour du Québec a condamné Reha Ozcelik et Ecehan Ozcelik, un couple d’origine étrangère, à 120 000 $ d’amende pour fausses représentations en matière d’immigration. Ces derniers ont plaidé coupables aux accusations déposées par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Les deux individus étaient accusés par l’ASFC d’avoir fait des présentations erronées à deux moments distincts afin de maintenir frauduleusement leur statut de résident permanent, contrevenant ainsi à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.

« La fraude en matière d’immigration est une infraction criminelle au Canada et elle porte atteinte à notre système d’immigration, a déclaré Benoît Chiquette, directeur général régional de l’ASFC, région du Québec. L’ASFC prend cette question très au sérieux et œuvre à identifier ceux qui commettent ces fraudes, à mener des enquêtes à leur sujet et à les poursuivre dans toute la mesure prévue par la loi. »

Actuellement, la Division des enquêtes criminelles de l’ASFC mène plusieurs enquêtes sur la fraude en matière d’immigration. La Division poursuivra son travail sur de tels dossiers à mesure qu’ils sont portés à l’attention de l’Agence.

La Division des enquêtes criminelles de l’ASFC est chargée de mener des enquêtes relatives, entre autres, aux infractions à la Loi sur les douanes et à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, en plus de traduire en justice les individus qui les enfreignent. Les enquêteurs de l’ASFC enquêtent notamment sur les infractions touchant la sécurité frontalière, comme l’emploi de documents frauduleux pour entrer au Canada et les fausses présentations en matière d’immigration.

Pour signaler des cas de fraude liée à l’immigration au Canada, ou si vous avez de l’information concernant des individus impliqués dans de telles activités, appelez la ligne sans frais de surveillance frontalière au 1-888-502-9060. Tous les appels reçus demeureront entièrement confidentiels.

Source: Agence des services frontaliers du Canada

Montréal , le 3 octobre 2012

 

 

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