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La citoyenneté canadienne n’est pas à vendre : le ministre Kenney fait le point sur les enquêtes sur la fraude en matière de résidence

Les enquêtes menées par le gouvernement du Canada en lien avec la fraude en matière de résidence continuent à prendre de l’ampleur. En effet, près de 11 000 personnes pourraient être impliquées et avoir menti aux fins de l’acquisition de la citoyenneté canadienne ou du maintien de leur statut de résident permanent.

“Nous appliquons fermement les lois canadiennes à l’endroit des personnes qui ont acquis la citoyenneté canadienne de manière frauduleuse”, a déclaré le ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, Jason Kenney. “La citoyenneté canadienne n’est pas à vendre. Nous prenons des mesures pour retirer la citoyenneté canadienne et le statut de résident permanent des personnes qui ne respectent pas les règles et mentent ou trichent pour acquérir le statut de citoyen canadien.”

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a entrepris de révoquer la citoyenneté de jusqu’à 3 100 citoyens qui l’ont acquise frauduleusement. Le ministre Kenney a annoncé la tenue d’enquêtes l’année dernière. CIC collabore étroitement avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et les bureaux canadiens à l’étranger dans le but de lutter contre ce type de fraude.

“L’annonce d’aujourd’hui est le fruit du travail exhaustif réalisé par la GRC et l’ASFC, et il importe de souligner ces efforts qui ont mené au dépôt d’accusations”, a indiqué le ministre de la Sécurité publique du Canada, Vic Toews. “Ces efforts découlent de l’engagement que le gouvernement a pris à l’égard de la préservation de l’intégrité de notre système d’immigration.”

En outre, le Ministère se penche depuis un certain temps sur le cas de personnes qui n’ont pas encore acquis la citoyenneté. Les dossiers de près de 5 000 résidents permanents que l’on sait impliqués dans un stratagème de fraudes en matière de résidence sont soumis à une surveillance particulière et ces personnes feront l’objet d’un signalement si elles tentent d’entrer au Canada ou d’acquérir la citoyenneté canadienne. La majorité de ces personnes se trouvent fort possiblement à l’extérieur du pays.

Pour pouvoir présenter une demande de citoyenneté canadienne, un résident permanent doit résider au Canada pendant trois ans au cours des quatre années précédant la présentation de sa demande. Pour conserver son statut de résident permanent, il doit, sauf quelques exceptions, être effectivement présent au Canada pendant deux ans au cours de chaque période de cinq ans.

Le cas typique est celui du résident permanent qui a recours aux services d’un représentant en immigration sans scrupule pour établir frauduleusement une preuve de résidence au Canada alors qu’il se trouve en réalité à l’étranger la plupart du temps ou même en permanence. Cela vise à faire en sorte que l’intéressé puisse conserver frauduleusement son statut de résident permanent et présenter ultérieurement une demande de citoyenneté canadienne. Les enquêtes menées par la GRC et l’ASFC ont permis de constater qu’une famille de cinq peut payer jusqu’à 25 000 $ sur une période de quatre ans ou plus pour créer l’illusion qu’elle réside au Canada.

Finalement, CIC surveille également les dossiers de 2 500 autres personnes au sujet desquelles nous avons des préoccupations pour diverses raisons. Ces personnes feront l’objet d’une évaluation plus rigoureuse si elles décident de présenter une demande. Ainsi, ce sont au total près de 11 000 personnes qui sont visées, de près ou de loin, par une enquête sur la fraude en matière de citoyenneté ou de résidence.

Jusqu’à présent, CIC et ses partenaires ont renvoyé plus de 600 anciens résidents permanents visés de près ou de loin par une enquête, ou leur ont refusé l’entrée, et ont refusé environ 500 demandes de citoyenneté où les demandeurs ne satisfaisaient pas à l’obligation de résidence. Près de 1 800 demandeurs visés de près ou de loin par une enquête ont abandonné leur demande de citoyenneté alors que la nouvelle au sujet de ces enquêtes se propage.

“Nous ne resterons pas inactifs et ne laisserons pas les gens mentir et tricher pour acquérir la citoyenneté, a ajouté le ministre Kenney. J’encourage quiconque possédant de l’information en lien avec une fraude en matière de citoyenneté à composer le numéro de notre ligne de dénonciation pour dénoncer cette fraude. Il n’existe aucune date limite pour mener une enquête sur ce type de fraude.”

Lors des six dernières années, le Canada compte le plus haut niveau d’immigration durable de l’histoire du Canada. Le gouvernement du Canada est voué à créer un système d’immigration qui attire les meilleurs et les plus brillants au Canada tout en protégeant notre système d’immigration contre les personnes qui voudraient abuser notre générosité.

Les cas de fausses déclarations, de fraude ou de dissimulation intentionnelle de faits essentiels dans le processus d’attribution de la citoyenneté – par exemple, une personne qui aurait fait semblant de vivre au Canada pour satisfaire à l’obligation de résidence ouvrant droit à la citoyenneté – devraient être signalés au moyen de la ligne de dénonciation de la fraude en matière de citoyenneté du Télécentre de CIC, au 1-888-242-2100 (au Canada seulement, de 8 h à 16 h, heure locale, du lundi au vendredi). Il est également possible de faire une dénonciation par courriel, à l’adresse Fraude-de-citoyennete@cic.gc.ca. Les personnes qui se trouvent à l’étranger sont également invitées à communiquer avec le bureau canadien des visas le plus près.

Tous les autres types de fraude en matière d’immigration devraient être signalés par l’intermédiaire de la Ligne de surveillance frontalière de l’ASFC, en composant le 1-888-502-9060. Il est possible d’avoir recours à la Ligne de surveillance frontalière pour dénoncer, notamment, les activités transfrontalières suspectes, les mariages de complaisance, les fausses déclarations en lien avec une demande de résidence temporaire ou permanente ainsi que les allées et venues d’une personne visée par un mandat de l’Immigration.

OTTAWA, ONTARIO–(10 sept. 2012)

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