Certains petits Québécois pourront voir inscrits les noms de deux pères et de deux mères sur leur acte de naissance, si le projet de loi 81 déposé hier est adopté.
Ce projet de loi vient chambouler les règles en matière de filiation dans les cas d’adoption, afin de tenir compte de certaines situations familiales complexes.
Il vient en fait modifier le Code civil de manière à permettre différents types d’adoption. Actuellement, l’adoption est dite plénière, en ce sens que tout lien est rompu avec le passé. Ce modèle demeure, mais d’autres s’ajoutent.
À l’échelle canadienne, le Québec innove en introduisant le concept d’adoption sans rupture du lien de filiation biologique. Par exemple, une femme pourrait confier son enfant à l’adoption sans que son nom soit effacé de l’acte de naissance. L’enfant saura qui l’a mis au monde, mais la mère aura délégué son autorité parentale, se déchargeant du même coup de toute obligation alimentaire envers sa progéniture. Même s’il n’y a pas rupture de filiation, il y aura donc rupture de responsabilité parentale. Par contre, le lien juridique de filiation permettra, par exemple, à la mère naturelle de garder un certain contact avec son enfant, sous forme de visites ou de correspondance. Ce type d’arrangement avec les parents adoptifs pourrait être reconnu par un tribunal. Le parent biologique ne pourra cependant pas faire marche arrière et récupérer plus tard son enfant confié à l’adoption. Ainsi, des centaines d’enfants présentement placés à long terme en famille d’accueil pourront donc, en théorie, être adoptés légalement.
La loi permettra aussi à un parent de partager l’autorité parentale avec son nouveau conjoint, En rendant public son projet de loi, le ministre de la Justice, Jean-Marc Fournier, a convenu que l’équilibre délicat entre les droits des uns et des autres avait été difficile à trouver. « C’est probablement le projet de loi le plus humain qu’on peut imaginer. Ce n’est pas une évidence de faire une règle générale pour une question aussi intime que la relation entre le parent d’origine, l’adopté et le parent adoptant », a-t-il commenté en conférence de presse.
Confidentialité
Le projet de loi prévoit par ailleurs un assouplissement des règles de confidentialité entourant les dossiers d’adoption. Québec inverse le processus : une personne confiée à l’adoption pourra désormais connaître ses origines, à moins que la mère biologique ne s’y soit opposée explicitement en imposant son veto. De même, quiconque ayant donné son enfant à l’adoption dans le passé pourra connaître sa nouvelle identité, s’il est majeur. Actuellement, les dossiers d’adoption sont confidentiels, à moins d’un consentement mutuel de divulgation.
Source : Presse Canadienne
