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Le réveil des services de l’immigration canadienne

L’immigration fait la manchette des journaux de façon quotidienne depuis plusieurs mois. Que l’on pense seulement aux cas spectaculaires d’expulsion ou de fraude de consultants en immigration.

Cependant, ces cas extraordinaires ne sont qu’une infime proportion des procédures  entreprises par les autorités canadiennes pour appliquer au pied de la lettre la Loi sur l’immigration et le statut de réfugié du Canada.

Cette nouvelle attitude des autorités canadiennes a causé un choc à de nombreux résidents permanents canadiens ou même à des citoyens canadiens récemment naturalisés qui se croyaient à l’abri de toute procédure.

Le visa : «Donnant-donnant !»

L’obtention de la Résidence permanente, « le Visa du Canada », constitue le droit pour des étrangers de venir s’installer au Canada, y travailler, y vivre, eux et leur famille.

C’est ce troc entre la présence des étrangers au Canada et leur implication dans la vie active qui fait que la Canada a acquis au cours des années une réputation de terre d’accueil hautement désirée.

Les nouveaux arrivants qui s’installent au Canada n’ont pour toute obligation que celle de demeurer au pays pendant une période de 730 jours (l’équivalent de deux années) sur une période de cinq ans.  En respectant cette structure, l’étranger conserve sa résidence canadienne indéfiniment et peut travailler, étudier, envoyer ses enfants étudier dans les meilleures universités du monde à des prix dérisoires, recevoir des traitements médicaux de la meilleurs qualité et ce presque gratuitement.

Naturellement, il faut travailler, payer des impôts et respecter les concitoyens.

Par ailleurs, la citoyenneté canadienne n’est pas obligatoire.  Nombreux sont les  résidents permanents qui ne demandent pas la Citoyenneté canadienne.  Ils se suffisent avec leur passeport du pays d’origine.  Ils n’ont besoin que de la carte de résident permanent qu’ils peuvent obtenir et renouveler régulièrement du moment qu’ils respectent les exigences décrites plus haut.

Cependant s’ils veulent le « passeport canadien » ils doivent demander et obtenir la Citoyenneté canadienne.

Passeport : Les exigences

Les exigences pour cette demande sont différentes : il faut pouvoir démontrer que le résident permanent est resté au Canada 1095 jours (soit l’équivalent de trois ans) dans une période de quatre années précédents la demande de citoyenneté.

Cependant, depuis quelque temps, de nombreux résidents permanents qui revenaient de voyage ont fait l’objet de procédures de Mesure d’interdiction de séjour au Canada, parce que les autorités avaient conclu que ces résidents n’avaient pas rempli les obligations auxquelles ils étaient tenus en vertu de la Loi soit de résider au Canada pendant 730 jours sur une période de cinq ans.  Cette mesure d’interdiction, si elle n’est pas contestée, entraine des procédures en expulsion quasi-immédiates.

Les infractions et leur sanction

La plupart des informations utilisées par les autorités canadiennes sont obtenues à partir des informations reçues des résidents eux-mêmes.  Certes, les autorités ont tous les moyens de faire les vérifications additionnelles appropriées, cependant elles laissent aux résidents le soin de leur fournir l’information sur laquelle des procédures pourront être éventuellement intentées.

Les personnes soupçonnées de ne pas avoir respecté les prescriptions de la loi font l’objet de vérification immédiate à l’aéroport (entrevues et questionnaire à compléter sur place) et souvent des erreurs sont commises dans les réponses données, dans le calcul des absences ou pour expliquer les raisons des absences.

Ceci a  pour résultat qu’ en plus de l’infraction de ne pas avoir respecté le nombre de jours vécus au Canada, vient alors s’ajouter une autre infraction, celle des « fausses représentations » qui sera alors un autre motif pour attaquer la crédibilité des personnes visées et ainsi supporter la mesure d’expulsion ou d’interdiction de séjour.

Il en est de même vis-à-vis les citoyens canadiens récemment naturalisés.  Certains ont eu la mauvaise surprise d’apprendre que les autorités de l’immigration canadienne avaient entamé des procédures pour demander le retrait de la citoyenneté canadienne sur la foi de renseignements obtenus de tierces parties.  En effet, dans ces derniers cas,  les autorités qui concluent que la demande citoyenneté était frauduleuse, procèdent à demander  le retrait de la citoyenneté.

Donc après avoir fait la demande de citoyenneté et patienté de nombreux mois, après avoir fait l’objet d’un examen, après avoir participé à la cérémonie de citoyenneté en bonne et due forme, des citoyens canadiens se voient maintenant menacés de perdre leur citoyenneté canadienne.

Leur niveau d’ahurissement n’a d’équivalent que la crainte de conséquences encore plus lourdes.

Ainsi, si la décision est maintenue, c’est-à-dire, si le requérant principal est déclaré « coupable » de fausses déclarations et par conséquent privé de sa citoyenneté canadienne, qu’arrivera-t-il de sa famille, généralement l’épouse et les enfants? Qu’arrivera-t-il de son épouse, de ses enfants dont certains sont probablement nés au Canada et ne connaissent peut-être pas le pays de leurs parents? Comment fait-il pour reprendre son ancienne citoyenneté?

Le retrait de citoyenneté

Quelles excuses, quelles explications, les autorités canadiennes ou les tribunaux canadiens sont ils  prêts à accepter?  Emploi, obligations familiales, nécessité économiques ?

Toute l’histoire, l’historique de la famille doit alors être expliqué, analysé en regard des  décisions récentes de jurisprudence.  La quête de documents qui remontent à cinq, dix, voire même quinze ans,  doit se faire sans relâche malgré les difficultés physiques et matérielles que cela impose.

Une préparation minutieuse est requise pour répondre aux objections, pour présenter une histoire réelle et substantielle qui supportera les explications des absences.

Certains ont l’impression que de telles procédures ne peuvent suffire pour déraciner des familles qui ont vécu de nombreuses années au Canada.

Comme ils se trompent!  

Les autorités canadiennes ont décidé de relever tous les défis pour que la Canada soit perçu dorénavant comme une terre d’asile pour ceux qui la mérite, une terre d’avenir pour les étudiants qui réussissent, une terre d’espoir pour les travailleurs qualifiés et un havre de sécurité pour des investisseurs.

Les autres, ceux qui pensent pouvoir contourner le système, ceux qui ont cru en la parole de vendeurs de « vent », ceux qui pensent qu’en prenant tel ou tel chemin ou ont perdu leur passeport plusieurs fois auront la désagréable surprise de voir la fin de la récréation sonner.

Par Armand Elbaz (Atlas.Mtl)

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