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La Cour fédérale rejette la demande de huis clos de Belhassen Trabelsi

Belhassen Trabelsi

Belhassen Trabelsi, beau-frère de l’ancien président tunisien Ben Ali, s’est vu refuser par la Cour fédérale sa demande de huis clos pour son audience devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CICR). Le tribunal a également rejeté sa requête en sursis. Son appel sera donc entendu lundi en public.

Réfugié au Canada depuis janvier 2011, M. Trabelsi, dont le statut de résident permanent au Canada est menacé, faisait appel d’une décision de la Cour fédérale qui avait refusé le huis clos pour lui et ses trois enfants devant la CICR.

La Cour fédérale avait tranché mercredi en faveur de Radio-Canada et La Presse qui demandaient de pouvoir assister à l’audience de M. Trabelsi.

L’audience de M. Trabelsi devant le CICR prévue lundi constitue en soi un appel de la décision du gouvernement canadien de lui retirer son statut de résident permanent. Le gouvernement fédérallui a retiré ce statut en janvier 2011.

Les requêtes du clan Trabelsi

  • Requête de confidentialité à la Cour fédérale
  • Requête en sursis à la Cour fédérale de l’audition à la CISR prévue pour le 23 avril
  • Requête en révision judiciaire de la décision de la CISR

M. Trabelsi doit prouver à la Commission de l’immigration qu’il a séjourné au Canada pendant au moins deux ans au cours des cinq dernières années pour conserver son statut de résident permanent. Ce statut, qu’il détient depuis 2009, lui permet d’échapper à l’extradition demandée par la Tunisie où il a été condamné à 15 ans de prison par contumace en septembre dernier.

Peu avant la chute du régime de Zine el-Abidine Ben Ali le 14 janvier 2011, Belhassen Trabelsi avait fui le pays à bord de son yacht en compagnie de sa femme et de ses enfants. À l’instar de l’ancien couple présidentiel réfugié en Arabie saoudite et de plusieurs de leurs proches, M. Trabelsi fait l’objet d’un mandat mandat d’arrêt international.

M. Trabelsi a envoyé une lettre d’excuses, la semaine dernière, au peuple tunisien. Quinze mois après ces événements, il se dit « rongé par le mal du pays » et prêt à retourner en Tunisie « volontairement, quel que soit le prix à payer ».

Source : Radio Canada

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