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Belhassen Trabelsi ira devant une commission au Canada

Belhassen Trabelsi PHOTO: FETHI BELAID, ARCHIVES AFP

Le statut de résident permanent au Canada du beau-frère de l’ancien dictateur tunisien Zine El Abidine Ben Ali a été révoqué par Ottawa peu après son arrivée au pays l’an dernier, mais Belhassen Trabelsi a fait appel de cette décision et il peut rester ici en attendant.

Il comparaîtra en avril devant la Commission de l’immigration et du statut de réfugié pour contester cette décision.

Le ministère de l’Immigration avait décidé l’an dernier de révoquer son statut parce que M. Trabelsi n’a pas respecté ses obligations de résidence au Canada. Pour que son statut de résident permanent soit valide, la personne doit avoir résidé au pays pendant au moins deux ans pendant chaque période de cinq ans.

On croit que Belhassen Trabelsi s’est discrètement réfugié à Montréal avec sa famille, en janvier 2011, suite à l’effondrement de la dictature de Zine El Abidine Ben Ali en Tunisie. Le milliardaire a alors fait usage de son statut de résident permanent au Canada pour se réfugier au pays.

Les autorités canadiennes sont depuis très discrètes sur le sort de M. Trabelsi, mais La Presse Canadienne a appris que le ministère de l’Immigration avait révoqué son statut peu après son arrivée au pays.

Ces résidents permanents qui vivent à l’extérieur du Canada peuvent conserver leur statut s’ils travaillent à temps plein pour un employeur privé du Canada, pour une province canadienne ou pour l’administration publique, ou s’ils sont accompagnés d’une personne qui répond à ces critères.

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés stipule que si ces règles ne sont pas respectées, un résident permanent peut recevoir un avis d’interdiction de séjour. Une telle mesure exige que la personne quitte le Canada dans les 30 jours à partir du moment où la mesure devient exécutoire. Si elle fait appel de cette décision, elle peut cependant demeurer au Canada le temps des procédures.

Jusqu’ici, le gouvernement canadien soutenait que Belhassen Trabelsi avait demandé le statut de réfugié, comme la loi le lui permet, mais qu’Ottawa ne voulait pas de lui.

Le gouvernement intérimaire de Tunisie a déjà émis un mandat d’arrêt international contre Belhassen Trabelsi.

La Presse Canadienne

 

Rubriques : Actualités, Dossiers, Immigration, Justice
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