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Tunisie. L’enquête sur les actifs de Ben Ali s’accélère en Europe

Les deux présidents Zine El Abidine Ben Ali et Hosni Moubarak ont été déposés à la suite de révoltes populaires, en Tunisie et en Egypte, à partir de décembre 2010 et janvier 2011. Les nouvelles autorités nationales dans les deux pays ont émis des mandats d’arrêt internationaux à l’encontre de leurs ex-dictateurs.

Des commissions rogatoires et après ? 

Pour récupérer les actifs financiers, propriétés et biens basés en Europe, illégalement acquis par les ex-présidents, leurs familles, les membres de leur entourage et leurs proches collaborateurs, les commissions rogatoires ont été émises à la plupart des États membres par les nouvelles autorités en Tunisie et en Egypte.

Suite à une décision commune, une enquête financière a été lancée dans toute l’Europe pour identifier les biens, geler les comptes bancaires et confisquer l’argent et les biens mal-acquis par les membres des anciens clans au pouvoir dans les deux pays.

Dès le début, les autorités françaises ont demandé à EuroJust, une instance de la Commission européenne, de coordonner toutes ces enquêtes et de participer activement à l’échange d’informations dans les deux dossiers. En plus des États membres, le Canada et les Etats-Unis ont également été impliqués comme lieux possibles des actifs recherchés. Cette coordination par EuroJust était nécessaire, car des enquêtes distinctes ont été ouvertes dans différents pays.

Au cours de la réunion de coordination, tenue les 12 et 13 décembre, l’information a été échangée par tous les pays pour parvenir à une approche mieux coordonnée pour l’exécution des commissions rogatoires, et l’enquête complémentaire relatives aux deux dossiers.

«Des millions et des millions» d’euros

A l’issue de la réunion, Joannes Thuy, porte-parole EuroJust, a déclaré : «La Tunisie et l’Égypte ont expliqué que leur ex-présidents ont transféré illégalement beaucoup d’argent hors de leurs pays et qu’ils ont investi les fonds détournés dans des comptes bancaires et des biens dans toute l’Europe, et même aux Canada et aux États-Unis». «Ils nous ont demandé de coordonner l’enquête. Nous sommes désormais chargés de leur faciliter la tâche et de les mettre en contact avec les procureurs dans différents pays», a-t-il ajouté.

M. Thuy n’a pas pu dire le montant estimé des actifs des deux dictateurs et leurs clans devant être restitués à la Tunisie et à l’Egypte, mais il a précisé que le travail des enquêteurs porte sur «des millions et des millions» d’euros.

Sylvie Petit-Leclair, membre du groupe français, a déclaré : «Ce fut une réunion très importante d’Eurojust et du bureau français. Nous avons pu, grâce au dispositif technique d’Eurojust, y compris l’interprétation simultanée, mettre tous les enquêteurs, procureurs et policiers autour d’une table afin d’améliorer l’échange d’informations vitales. Nous avons reçu un soutien précieux de l’unité analyse de cas d’EuroJust, qui a été en mesure d’apporter des éléments importants. Dès le début, il est devenu clair qu’il y avait un manque d’information parmi les chercheurs, les informations complémentaires ont été demandées à toutes les parties concernées, compte tenu de la situation unique et des différences de législation. Nous avons offert un lieu où chacun pourrait parler aux uns et aux autres, pour la première fois, en personne.»

Blanchiment et placement de fonds dans des comptes étrangers

Riadh Belkadhi, directeur général des affaires pénales au ministère tunisien de la Justice, a ajouté pour sa part : «La réunion a fourni un échange fructueux d’informations dans la saisie des biens de l’ex-président et sa famille, son entourage et ses collaborateurs, qui ont commis des infractions de blanchiment d’argent et placement de fonds dans des comptes bancaires étrangers. On voudrait remercier EuroJust, et surtout le bureau des partenaires français, magistrats et policiers, qui ont été en mesure d’échanger des informations directement, sans avoir besoin d’utiliser les canaux diplomatiques parfois fastidieux. Le bureau français a effectué une visite au ministère de la Justice en Tunisie pour préparer cette réunion de la meilleure façon possible. EuroJust a permis, par sa coordination, l’exécution rapide et fructueuse des commissions rogatoires entre les parties présentes. Donc, nous avons la garantie que les demandes tunisiennes seront exécutées dans les plus brefs délais dans ce dossier très complexe».

Par Imed Bahri (kapitalis), le 20 déc 2011

 

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