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Pour dénoncer l’absence d’objectivité de l’enquête publique sur la mort d’Anas Bennis. Plainte contre la coroner

La Coalition Justice pour Anas a déposé une plainte contre la coroner Catherine Rudel-Tessier, dénonçant son «manquement à sept éléments du code de déontologie des coroners, notamment son manque d’objectivité et sa négligence envers ce qui aurait du être son souci premier: la protection de la vie humaine» annonce un communiqué de l’association.

Le communiqué rappelle également que «après plusieurs années de lutte contre les tentatives de la Fraternité des Policiers et Policières et de la Ville de Montréal pour faire annuler l’enquête du coroner ordonnée dans ce dossier, celle-ci a finalement eu lieu en avril 2011, afin de déterminer les causes et circonstances ayant mené à la mort d’Anas Bennis» avant d’ajouter             « toutefois, cette enquête n’a été que le théâtre d’une mascarade qui a nui à la confiance du public dans l’institution du Bureau du coroner».

 Les griefs de la Coalition Justice pour Anas

«La coroner Rudel-Tessier a manqué à son devoir d’objectivité et d’indépendance en refusant de suspendre l’enquête jusqu’à ce que la famille Bennis puisse y participer pleinement, avec une représentation légale, au même titre que les policiers impliqués et la Ville de Montréal. Cette décision est d’autant plus choquante que le juge Robert Sansfaçon avait précédemment refusé de procéder à l’enquête sur la mort de Fredy Villanueva tant que les autres victimes ne bénéficieraient pas du paiement de leurs frais judiciaires, citant son devoir d’assurer l’équité et la crédibilité de l’enquête.

De plus, la coroner Rudel-Tessier a affirmé ne pas vouloir remettre en question l’enquête policière menée par le SPVQ sur la mort d’Anas, et a donc accepté comme faits empiriques les conclusions de cette dernière. Ce prémisse apparait troublant dans un contexte où les enquêtes menées par un corps policier sur un autre corps policier ont été maintes fois critiquées pour leur manque d’indépendance et d’impartialité, notamment par la protectrice du citoyen du Québec et par la campagne mise en branle récemment par la Ligue des Droits et Libertés pour modifier la politique ministérielle qui s’applique dans le cas d’un décès ou blessure sévère causés par un service de police au Québec.» relève également la Coalition.

Questions toujours sans réponses et opacité

Plusieurs interrogations soulevées lors de l’enquête du SPVQ restent entières, notamment celles entourant le couteau qu’Anas aurait utilisé contre l’agent Bernier. Celui-ci, mentionné par un seul témoin civil, seulement lors de sa seconde déclaration, n’a jamais fait l’objet d’une expertise médico-légale.

Au-delà des questions liées aux spécificités du dossier, ce sont aussi d’importants enjeux de transparence qui ont été méprisés par cette enquête du coroner: par exemple, pourquoi le SPVM a-t-il interrogé au moins un témoin civil clé après l’évènement alors que l’enquête devait être attribuée au SPVQ? Est-ce que les policiers impliqués ont été isolés pour soumettre leurs déclarations de manière indépendante? Pourquoi la déclaration signée de l’agent Bernier était datée du 6 février 2006, soit plus que deux mois après l’évènement? Pourquoi les blessures de ce dernier n’ont été photographiées que le 16 février 2006? Pourquoi les antécédents des policiers impliqués n’ont pas été abordés, comme le fait que l’agent Jonathan Roy a été sanctionné en déontologie policière dans un cas de brutalité policière impliquant un homme noir à Côte-des-Neiges?

Rappelons que Anas Bennis a été tué de deux balles tirées par l’agent Yannick Bernier le 1er décembre 2005 alors qu’il revenait de sa prière du matin, à proximité du coin de Kent et Côte-des-Neiges. Il avait 25 ans.

Atlas.Mtl 168 du 10-11-2011

Rubriques : Actualités, Justice
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