Le Consulat Général du Royaume du Maroc à Montréal a le plaisir d’annoncer aux marocains résidant au Canada que, conformément aux dispositions constitutionnelles et à la loi n° 11-36 (publiée au Bulletin Officiel du 19 septembre 2011) relative au renouvellement des listes électorales, il a été décidé d’ouvrir les inscriptions des citoyens résidant à l’étranger sur les listes électorales générales pour leur permettre de participer, au Maroc, aux prochaines élections qui se dérouleront le 25 novembre 2011.
A cet effet, les membres de la communauté marocaine résidant au Canada, ayant atteint l’âge de 18 ans révolus et titulaires de la Carte d’Identité Nationale (ou récepissé du dépôt), sont invités à formuler leurs demandes auprès du bureau ouvert à cet effet au Consulat du Maroc à Montréal qui se chargera de les transmettre aux Commissions Administratives compétentes auprès des différentes communes du Royaume.
Les demandes d’inscription peuvent être également adressées, par les intéressés eux même, directement à la Commission Administrative de la commune ou de l’arrondissement compétent.
Il est à rappeler que la loi relative au code électorale prévoit la possibilité de s’inscrire sur les listes de l’une des communes suivantes :
- La commune du lieu de naissance de l’intéressé(e) ;
- la commune où l’intéressé(e) possède des biens ou une activité professionnelle ou commerciale ;
- la commune sur les listes desquelles est inscrit un des parents ou un des conjoints.
- la commune où un des parents ou un des conjoints, suivant le cas, est résident;
- la commune où est né le père de l’intéressé(e) ou son grand-père.
Cette relation doit être prouvée par tous les moyens usuels tel que l’attestation administrative de naissance, ou tout autre document administratif.
La période consacrée au dépôt des demandes d’inscription est fixée du 28 septembre 2011 au 27 octobre 2011.
Les Commissions Administratives mises en place dans les communes du Royaume et qui se chargeront de l’examen de ces demandes, se réuniront les 28 et 29 octobre 2011. Par ailleurs, le Consulat Général du Royaume du Maroc à Montréal recevra les demandes d’inscription sur les listes électorales tout au long de la période sus indiquée pendant les horaires de travail (9h – 15h).
Il y a lieu de noter que seule la Carte d’Identité Nationale (CIN ou CNIE) est acceptée comme document d’identité pour l’inscription.
Pour toute information complémentaire,
appeler le : 514.288.8750 ext. 228 (Bureau des élections)
ou adresser Email à : info@consulatdumaroc.ca
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On votera par procuration
Voici comment
Le code électoral marocain autorise les Marocains résidant à l’étranger à voter par procuration à partir des prochaines élections. Cette mesure introduite par l’article 69 du code électoral, permet aux MRE inscrits sur les listes électorales de voter par procuration depuis leur pays d’accueil. Les Marocains Résidant à l’Étranger devront pour cela désigner un délégataire qui procédera au vote à leur place. Chaque délégataire n’a le droit de voter que pour un seul électeur MRE, précise le texte. Conformément à cet article, les MRE sont tenus de remplir des formulaires disponibles aux consulats et aux ambassades du Maroc dans le monde, afin de pouvoir voter par procuration le 25 novembre, date du prochain scrutin législatif.
Maroc : Une liste de candidats indésirables
Le ministère de l’Intérieur a dressé une liste de personnes qui ne peuvent se présenter aux prochaines élections législatives prévues le 25 novembre de cette année.
Les conseillers de la deuxième Chambre du parlement, qui s’apprêtaient à démissionner pour se présenter aux élections en vue de siéger à la première chambre, sont les premiers concernés par cette interdiction.
Les personnes déjà interdites de candidature pour avoir été jugées ou condamnées à des peines de prison fermes ou avec sursis, figurent également sur cette liste.
Les présidents de communes limogés pour crimes financiers et gestion frauduleuse, ainsi que les personnes qui ne peuvent justifier l’origine des fonds dépensés lors des campagnes électorales, sont tous interdits de se présenter au prochain scrutin.
Les candidats qui ont bénéficié d’une grâce spéciale du Roi, sont également concernés par cette interdiction.
Observation des législatives du 25 novembre
Les candidatures pour l’accréditation sont ouvertes
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) et la Commission spéciale d’accréditation des observateurs des élections ont annoncé, dimanche, l’ouverture des candidatures pour l’accréditation des observateurs nationaux et internationaux, en prévision des élections législatives du 25 novembre.
Les demandes d’accréditation, à remplir en ligne, sont accessibles à l’adresse http://www.observation-elections.ma, précise un communiqué du CNDH.
Depuis la publication de la loi 30-11, qui définit les conditions et les modalités d’accréditation des observateurs des élections dans le Bulletin officiel en date du 6 octobre, la Commission spéciale d’accréditation a tenu deux réunions durant lesquelles elle a validé les principaux documents devant être présentés par les associations et organismes nationaux et internationaux souhaitant observer ces élections, indique le communiqué.
De même, la commission a entamé la formation des coordinateurs et formateurs du CNDH et de plusieurs acteurs de la société civile marocaine.
L’observation des élections législatives de novembre 2011, se présente dans un contexte national nouveau caractérisé par l’adoption d’une nouvelle constitution. Celle-ci stipule, dans son article 11, l’observation neutre et indépendante des élections en conformité avec les normes internationales reconnues.
http://www.observation-elections.ma
Cinq millions de MRF; voteront par procuration. Cherchez l’erreur … Loi inique.
Les Marocains du monde vont-ils pouvoir se présenter, le 25 novembre, dans des bureaux de vote installés dans leurs pays d’accueil pour accomplir leur «devoir national» ? La réponse constitutionnelle est formelle: OUI. Le roi avait, d’ailleurs, et à maintes reprises, fait valoir le droit de nos concitoyens résidant à l’étranger àvoter et à être éligibles. De ce point de vue, l’article 17 de la loi fondamentale ne peut être plus clair :« les Marocains résidant à l’étranger jouissent des droits de pleine citoyenneté,,Y, compris le droit d’etre électeurs et eligibles». Or voilà, il se trouve que la nouvelle Loi organique sur la Chambre des représentants n’abonde pas dans le meme sens. Son article 72 accorde certes ce droit de vote aux MRE, mais uniquement par procuration ! Explication: Les 5millions de Marocains résidant à l’étranger, quand bien même seraient-ifs
inscrits aux services consulaires, devront mandater, via une procuration, leurs proches au Maroc afin qu’ils votent à leur place. Nos services consulaires manquent-ils à ce point de compétences électorales ou, accessoirement, d’urnes et de bulletins de vote, pour que nos ressortissants ne puissent s’acquitter normalement de leur devoir national ?
L’argument ne tient pas la route. Au delà, quelle garantie pourrait offrir ce fameux article 72 pour que le procuré respecte lavolonté du procureur? Cet article ne fait-il pas courir au pays le risque de détournement de voix? Ce risque, même minime, a-til échappé à l’entendement des «Stratèges» de l’article 72? Une chose est sûre : les MRE, encore qu’ils représentent 11 %de la population et la troisième ressource du pays, continuent d’être soumis à un statut «spécial». Il est temps d’en faire des citoyens a part entière.
Le Temps
MRE: Polémique autour du droit de vote
Un collectif réclame des bureaux de vote dans les pays d’accueil
Une manifestation est prévue le 13 Novembre à Paris A seulement quelques semaines de la date du scrutin, les MRE pourraient-ils renverser la tendance et pousser vers la mise en place de bureaux de vote dans les pays d’accueil?
Les Marocains du Monde pourraient-ils voter directement dans des bureaux de vote installés dans les pays d’accueil?
La loi organique sur la Chambre des représentants n’a pas prévu de dispositions dans ce sens. Son article 72 accorde bien le droit de vote aux MRE aux législatives du 25 Novembre, mais uniquement par procuration. Cette disposition est actuellement au cœur d’une controverse, dans la mesure où elle est considérée comme «incompatible avec les articles 17 et 18 de la Constitution», souligne Azzedine Bouzidi, représentant de la Coordination Europe de l’Union de l’initiative syndicale libre, membre du Collectif des Marocains du monde, qui regroupe 180 associations basées essentiellement en Europe.
Ces articles stipulent que «les Marocains Résidant à l’Etranger jouissent des droits de pleine citoyenneté, y compris le droit d’être électeurs et éligibles» (art. 17). Mais c’est la loi qui «détermine les conditions et les modalités de l’exercice effectif du droit de vote et de candidature à partir des pays de résidence» (art. 17).
Le vote par procuration constitue «une atteinte au principe du droit personnel de vote consacré par l’article 30 de la loi fondamentale», selon un communiqué diffusé par le Collectif. Il «viole également la nature secrète du vote», ajoute Bouzidi. Ce dernier cite l’exemple de la Tunisie qui a «accordé une grande importance à la représentativité politique de sa diaspora, en termes d’éligibilité et de vote direct, notamment en implantant des bureaux dans les pays d’accueil».
Le Collectif a saisi le Conseil constitutionnel pour demander l’annulation de l’article 72. Cependant, cette requête a peu de chance d’aboutir pour vice de forme, selon un constitutionnaliste. Le Conseil constitutionnel «ne peut être saisi sur des lois organiques que durant la période précédant leur promulgation», explique-t-il. De plus, le Collectif n’est pas habilité à saisir le Conseil, dans la mesure où la Constitution a limité la liste des personnes pouvant déclencher cette procédure dans son article 132. Le timing choisi pour relancer le débat sur cette question pourrait aussi ne pas servir la cause de ses initiateurs. A quelques semaines de la tenue du scrutin, il s’avère difficile de réviser les lois électorales pour réparer ce qu’ils considèrent comme «une injustice». Car, outre l’article 72 de la loi sur la Chambre des représentants, la mise en place de bureaux de vote dans les pays d’accueil passe par l’ouverture de nouvelles listes électorales, ainsi que la création de nouvelles circonscriptions sur place.
Le Collectif réclame également «l’éligibilité de membres issus de la diaspora au sein du Parlement». L’objectif étant de défendre leurs intérêts relatifs à des questions «d’ordre économique, social et culturel». L’idée est de remédier aux «défaillances des institutions en charge du dossier des MRE, qui ont montré leurs limites», note Bouzidi.
Le communiqué du Collectif s’en prend ouvertement au Conseil de la communauté marocaine à l’étranger qui n’aurait pas «donné son avis concernant la représentativité politique des MRE comme l’impose son texte constitutif». Le gouvernement en prend aussi pour son grade pour sa gestion de ce dossier «en opposition aux appels des discours du Souverain et aux dispositions constitutionnelles», note le Collectif. C’est pour cela que ses membres montent au créneau. Ils prévoient l’organisation d’une manifestation le 13 novembre prochain, sur l’Esplanade des droits de l’Homme, place Trocadero, à Paris, et ont appelé la diaspora marocaine à manifester devant les représentations diplomatiques du Royaume partout en Europe. Il s’agit d’une «démonstration de la mobilisation des MRE autour de leur droit à l’élection et l’éligibilité au sein du Parlement», justifie Bouzidi. Si les organisateurs assurent «représenter une opinion dominante au sein de la Diaspora Marocaine», c’est le nombre de manifestants qui permettra de déterminer l’étendue de la représentativité de ce collectif et sa force de mobilisation.
Carte de visite
LE Collectif des Marocains du Monde qui a appelé à manifester le 13 novembre prochain regroupe plus de 180 associations basées essentiellement en Europe, à l’image de la Coordination européenne de l’Union de l’initiative syndicale libre.
D’autres réseaux associatifs font également partie de ce collectif comme le Regroupement des marocains d’Europe pour une citoyenneté effective (70 Associations), le réseau Maroc développement en Europe, l’Association Cap Sud MRE en France (56 Associations de jeunes), ainsi que 40 Associations représentant les Marocains d’Italie.
Mohamed Ali MRABI
source/ L’economiste
Il me fait encore plaisir d écrire un commentaire et au moins on a cette chance d’écrire que de choisir notre candidat qui pouvait nous représenter au Maroc Si on veut garder relation ou émotion avec notre pays natal. le Maroc.
Je vous rappelle que nous ne serons jamais non marocain même si on a autres citoyenneté.(allah yizide alkhair )
Je tiens à exprimer ma déception de la nouvelle constitution qui tombe dans le coma avec un droit de vote par pour les M.du monde.
Ce droit de vote est le seul lien qui nous reste pour traverser l’atlantique vers notre premier chez nous.
Aucune raison valable ne peut justifier ce manque au rendez vous avec nos compatriotes marocains au pays..
Il y a un gout amère que ces gens d un partie pris qui ont préparer ce plan d action qui reflète malheureusement de la mauvaise volonté pour bâtir un Maroc nouveau.
Je remarque qu il y a un groupe qui a peur de rendre des contes à leurs man dateurs. Il est simple de se laisser questionner par les mêmes membres de la proximité..
La prochaine générations du 20/2 ne vous manquera pas car vous lui donner les meilleurs moyens pour vous faire le concours.
Je vous donne rendez vous la prochaine fois avec la g.de Dieu.
Au plaisir de vous lire.