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INSCRIPTION DES MAROCAINS RESIDANT A L’ETRANGER SUR LES LISTES ELECTORALES GENERALES

Le Consulat Général du Royaume du Maroc à Montréal a le plaisir d’annoncer aux marocains résidant au Canada que, conformément aux dispositions constitutionnelles et à la loi n° 11-36 (publiée au Bulletin Officiel du 19 septembre 2011) relative au renouvellement des listes électorales, il a été décidé d’ouvrir les inscriptions des citoyens résidant à l’étranger sur les listes électorales générales pour leur permettre de participer, au Maroc, aux prochaines élections qui se dérouleront le 25 novembre 2011.

A cet effet, les membres de la communauté marocaine résidant au Canada, ayant atteint l’âge de 18 ans révolus et titulaires de la Carte d’Identité Nationale (ou récepissé du dépôt), sont invités à formuler leurs demandes auprès du bureau ouvert à cet effet au Consulat du Maroc à Montréal qui se chargera de les transmettre aux Commissions Administratives compétentes auprès des différentes communes du Royaume.
Les demandes d’inscription peuvent être également adressées, par les intéressés eux même,  directement à la Commission Administrative de la commune ou de l’arrondissement compétent.

Il est à rappeler que la loi relative au code électorale prévoit la possibilité de s’inscrire sur les listes de l’une des communes suivantes :
–    La commune du lieu de naissance de l’intéressé(e) ;
–    la commune où l’intéressé(e) possède des biens ou une activité professionnelle ou commerciale ;
–    la commune sur les listes desquelles est inscrit un des parents ou un des conjoints.
–    la commune où un des parents ou un des conjoints, suivant le cas, est résident;
–    la commune où est né le père de l’intéressé(e) ou son grand-père.
Cette relation doit être prouvée par tous les moyens usuels tel que l’attestation administrative de naissance, ou tout autre document administratif.

La période consacrée au dépôt des demandes d’inscription est fixée du 28 septembre 2011 au 27 octobre 2011.

Les Commissions Administratives mises en place dans les communes du Royaume et qui se chargeront de l’examen de ces demandes, se réuniront les 28 et 29 octobre 2011. Par ailleurs, le Consulat Général du Royaume du Maroc à Montréal recevra les demandes d’inscription sur les listes électorales tout au long de la période sus indiquée pendant les horaires de travail (9h – 15h).
Il y a lieu de noter que seule la Carte d’Identité Nationale (CIN ou CNIE) est acceptée comme document d’identité pour l’inscription.

Pour toute information complémentaire,
appeler le : 514.288.8750 ext. 228 (Bureau des élections)
ou adresser Email  à : info@consulatdumaroc.ca

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