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Dons: votre argent va-t-il dans les bonnes poches?

En matière de dons, ce ne sont ni les causes ni les sollicitations qui manquent. Comment s’y retrouver?

En juillet 2011, la fondation de pacotille Fer de Lance, qui se donnait pour nébuleuse mission d’«améliorer la qualité de vie du genre humain sur la terre», s’est vue accuser de collecte de fonds illégale par l’Autorité des marchés financiers. Trente-quatre investisseurs ont été floués, pour un montant total de sept millions de dollars…

Comme quoi les arnaques qui tirent sur la corde de la générosité n’ont pas disparu. Et le fraudeur d’aujourd’hui est en plus très branché. À la fois sur Internet et sur l’actualité, comme le souligne Louis Robertson, responsable des renseignements criminels au Centre antifraude du Canada: «Internet, c’est plus rapide et plus efficace que la boîte aux lettres. Une catastrophe naturelle à l’autre bout du monde et hop! on reçoit un courriel qui nous sollicite pour un envoi rapide d’argent par voie électronique.»

Quelques bons conseils

Du tout petit organisme de quartier à l’institution d’envergure internationale assurez-vous qu’il est bien enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada. Rappelons à cet égard que seul un organisme enregistré peut délivrer un reçu d’impôt. Ensuite, repérez les indices suspects: fautes d’orthographe, demande de CV ou de numéro de carte de crédit, par exemple. Enfin, renseignez-vous soigneusement sur les missions, le fonctionnement, l’historique, etc., de l’institution qui vous sollicite.

Une réglementation en vue 

Évidemment, la renommée ne suffit pas toujours. Salaires extravagants ou frais d’administration exorbitants… certains scandales restent parfois en travers de la gorge des donateurs.

«Ce qui compte, c’est l’impact de l’organisme, les résultats qu’il obtient. Et pour être efficace, il a besoin d’une infrastructure solide. Rappelons aussi que des frais d’administration peu élevés ne constituent pas un indicateur de réussite», tient à nuancer Marcel Lauzière, président d’Imagine­ Canada, qui représente les organismes canadiens sans but lucratif (PDF).

Il reconnaît néanmoins que rien, actuellement, ne garantit la bonne gouvernance d’une œuvre de bienfaisance. Or, les gens se posent – et à juste titre – de plus en plus de questions sur la façon dont leur argent est utilisé. D’où le lancement d’un «programme de normes» au début de 2012: Imagine Canada entend créer des outils qui permettront d’analyser et d’évaluer l’ensemble des activités des différentes institutions. En clair, c’est l’autoréglementation du secteur qui est recherchée.  À venir également, le portail Web DonAction, qui rassemblera toutes les informations relatives aux organismes de bienfaisance enregistrés au Canada. En ligne à la fin de novembre 2011, il devrait faciliter la vie aux donateurs.

 

Quelques chiffres 

  • – 85 000: nombre d’organismes de bienfaisance au Canada.
  • – 84 % des résidants du Québec ont fait un don à un organisme de bienfaisance en 2007.
  • – Le don moyen fait par les résidants québécois a augmenté de 24 % entre 2004 et 2007, passant de 176 $ à 219 $.

Comment vérifier

Les organismes de bienfaisance enregistrés (OBE) doivent répondre à des critères stricts établis par l’Agence du revenu du Canada. Ils œuvrent dans le domaine de l’aide à la pauvreté, de l’éducation, de la religion ou d’une vocation qui profite à une grande partie de la population.

Des exemples : les banques alimentaires, les instituts de recherche sur le cancer, les logements à prix modique, les églises, les pompiers volontaires, etc. Ils peuvent remettre à leurs donateurs un reçu officiel.

Quant aux organismes non enregistrés, cela ne signifie pas nécessairement qu’ils ne sont pas dignes de confiance. Ces organismes sans but lucratif (OSBL) incluent notamment les clubs de sport amateur, les clubs sociaux et les organismes qui amassent des fonds pour une personne malade.

Me Marc Legros, du Regroupement Loisir et sport du Québec et du Centre québécois de service aux associations, conseille de vérifier le statut juridique d’un organisme. Quelques pistes  et sites web utiles:

•Liste des organismes de bienfaisance enregistrés ou 1-800-267-2384

•Registraire des entreprises : vérifiez si le régime constitutif de l’organisme porte la mention « Loi sur les compagnies partie 3 » ou « Loi sur les corporations canadiennes partie 2 »

•Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport : vérifiez si l’organisme est membre d’une association

Sources : Presse canadienne; Imagine Canada, 2010;

Enquête canadienne de 2007 sur le don, le bénévolat et la participation.

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