Les Tunisiens du Canada, au nombre de 15.600, sont inquiets : pourront-ils, ou non, voter pour l’élection de l’Assemblée constituante, du 20 au 22 octobre 2011?
Une circulaire du ministère canadien des Affaires étrangères datée du 8 septembre semble indiquer que non. La circulaire canadienne, selon l’Agence France Presse «encourage les pays étrangers à permettre à leurs citoyens résidant de façon permanente ou temporaire au Canada d’exercer leur droit de vote par la voie du bulletin de vote d’un électeur absent, tout en annonçant que le gouvernement canadien continuera de refuser en principe toute demande d’autres États d’ajouter le Canada à leurs circonscriptions électorales extraterritoriales».
Ces termes vagues ont été interprétés comme une interdiction, en contradiction avec une pratique internationale voulant que les ressortissants étrangers et les binationaux puissent participer à toute consultation électorale organisées par leur pays d’origine, si les bureaux de vote sont situés à l’intérieur de représentations diplomatiques et consulaires bénéficiant d’extraterritorialité.
Qu’en est-il au juste? Seul le Ministère des affaires étrangères pourrait répondre avec précision, mais justement, il ne le fait pas. Une déclaration du Ministre, M. John Baird, en date du 22 septembre, on apprend que si le Canada «espère que les ressortissants tunisiens au Canada auront la possibilité de voter à ces élections même s’ils sont hors du pays», en revanche il a été «mentionné à la Tunisie que nous désirons qu’elle évite de créer une circonscription électorale qui inclurait le Canada. Personne ne devrait représenter le Canada – ou une partie du Canada – dans une assemblée étrangère élue. Cette politique ne s’applique pas seulement à la Tunisie. C’est une question de souveraineté canadienne.»
Est-ce à dire que la pratique internationale sera respectée pour le vote, mais que les résidents et citoyens d’origine ne pourront pas faire acte de candidature? Ce point reste à clarifier.
Les enjeux de la consultation
Mais la question fait débat. Les membres de la communauté protestent et adressent des lettres ouvertes au Premier ministre Stephen Harper et à son gouvernement et l’opposition officielle s’empare de l’affaire et en fait le sujet d’une interpellation du gouvernement au Parlement.
Le débat fait rage, et pour cause!, c’est l’avenir de la Tunisie qui est en jeu puisque la consultation du 23 octobre doit permettre l’élection des membres d’une Assemblée chargée de rédiger une nouvelle constitution destinée à concrétiser les acquis de la révolution qui, il y a huit mois, mettait fin à trente années de dictature et ouvrait la voie vers la démocratie.
Le Canada compte quelque 16.500 originaires de Tunisie, dont bon nombre ont immigré pour des raisons essentiellement politique. Près de 700 000 tunisiens vivent hors de leur pays, dont quelques 300 000 se sont inscrits sur les listes électorales pour le scrutin du 23 octobre, y compris en en Arabie Saoudite qui a accordé l’asile politique au dictateur déchu Zine El Abidine Ben Ali. Dans le cas des tunisiens de l’étranger, l’instance de supervision des élections à prévu d’étaler le vote sur trois jours, du 20 au 22 octobre.
Le cas des tunisiens du Canada
Pour faire le point sur le débat en cours au Canada, voici trois points de vue : celui des concernés à travers une «Lettre ouverte» émanant de la communauté; celui de M. John Baird ministre canadien des Affaires étrangères et le point de vue développé par le NPD lors du débat parlementaire sur la question de l’exercice du droit de vote.
Et pour finir, un texte sur les évolutions de la marche vers la démocratie en Tunisie, sous l’angle de la réorganisation du paysage politique et du paysage médiatique.
