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Projet de nouvelle Constitution au Maroc. Droits et devoirs citoyens

Il n’y aura plus de «vaches sacrées» au Maroc dès que, le 1er juillet prochain, le peuple marocain y compris les originaires du Maroc et les marocains vivant hors des frontières du pays, ce sera prononcé sur le projet de Constitution présenté le vendredi 17 juin 2011 dans un discours royal qui marque assurément une date dans l’histoire institutionnelle du pays.

L’élaboration de ce projet, rendu nécessaire par des évolutions sociales considérables, avait nécessité un peu plus de trois mois d’un travail sans relâche, au niveau d’une commission multidisciplinaire à laquelle presque toutes les catégories socioéconomiques du pays ont apporté aide et appui. Un chiffre suffira à démontrer cette volonté participative : la commission constitutionnelle a été rendue destinataire de 138 memoranda, dont huit soumis par des marocains résident à l’étranger.

De cet effort collectif est issu un projet de Loi suprême en un préambule d’une trentaine d’alinéas et un texte en 180 articles (108 articles dans la précédente Constitution) qui ouvrent de multiples voies et offrent de multiples moyens à l’instauration d’une démocratie réelle, permettant ainsi à une citoyenneté effective de prendre pied dans la société.

De fait, plus qu’une réforme, le nouveau texte fondamental propose une refonte totale, dans la lettre et dans l’esprit, des outils de gestion du pays et de ses affaires.

Une véritable révolution

À travers tout le texte, un principe se rencontre constamment : celui des libertés individuelles et du respect – total – des droits de la personne humaine. Au plan des idées comme celui des convictions et des comportements, c’est la loi et la loi seule qui détermine l’exercice d’une citoyenneté pleine et entière, conditionnée uniquement par l’accomplissement des devoirs imposés par cette citoyenneté. Le respect de toutes les cultures constituant le Maroc, la liberté d’expression, le droit d’accès à l’information, la présomption d’innocence, les droits économiques et sociaux, les droits civiques (y compris le droit de vote municipal consentis aux non marocains résidents qui, par symétrie, consacre la double appartenance et une citoyenneté bijective des binationaux à laquelle les frontières n’oppose aucune contrainte ou limitation) est ainsi désormais institutionnalisé au bénéfice de tous les marocains et originaires du Maroc, quel que soit leur lieu de résidence. Les instruments de la participation à la vie publique, les outils de la gouvernance sont aussi clairement définis que la répartition des prérogatives du chef de l’État et des pouvoirs exécutif et législatif; l’indépendance de la justice, les principes non seulement d’égalité mais également de parité hommes-femmes etc. sont, outre la garantie constitutionnelle, inscrit sous l’assurance de la prééminence du droit et des traités internationaux.

En tout, le texte – au-delà d’une évolution – constitue une véritable révolution.

Une citoyenneté à mériter

Il reste toutefois évident que le plus beau texte normatif du monde ne peut à lui seul garantir l’avènement d’une démocratie permettant à ceux auxquels elle s’adresse, de vivre sans peur et de mourir sans souffrance.

Beaucoup de conditions restent en effet à remplir pour atteindre cet objectif. Ces conditions résident essentiellement dans les devoirs à accomplir pour mériter cette démocratie.

La première d’entre elles est la participation au scrutin référendaire arrêté au 1er juillet prochain.

La seconde est de se faire, tous, les défenseurs de cette Constitution et des droits qu’elle instaure. Le texte en effet prévoit déjà un certain nombre d’Institutions de concertation populaire sur les grandes dimensions de la société et de son évolution; mais il consacre aussi le principe des pétitions d’initiative populaire et ouvre d’infinies possibilités de recours (judiciaires) contre toute mesure ou loi aux effets éventuellement préjudiciables. Ainsi la vigilance populaire est-elle appelée mais bien plus, fortement sollicitée. Et elle devra devenir chez nous une seconde nature, car au-delà du référendum, chaque jour, nous avons le devoir d’être attentif à l’application sans faille de la loi; car c’est uniquement de cette manière que pourra prévaloir l’État de droit.

L’exercice de cette vigilance devra, à notre sens, commencer dès le 2 juillet prochain. La Constitution fixe les grands principes; cependant l’effectivité des stipulations dépendra pour beaucoup des lois organiques – entre 12 et 15 lois –  qui fixeront les modalités d’application. Le contenu de ses lois.

Abdelghani Dades

Edito 158 du 23 juin 2011

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